Georges X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, Sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan

X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan est une

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