aux débats sur les circonstances de l'accident, du mouvement intempestif de la porte coulissante ; qu'en tirant des certificats médicaux la conclusion selon laquelle Mlle X... se serait blessée par un choc

pas la vente de leur bien et que les frais engagés par les époux P... pour l'entretien de leur propriété avaient pour cause la jouissance qu'ils continuaient d'en avoir, qu'ils exerçaient selon des choix

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à payer des dommages et intérêts à la SNCF, reçue en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que la loi nouvelle prévoit le libre choix

; qu'ainsi, le simple fait, pour un soldeur professionnel, de vendre, fût-ce à proximité d'un magasin appartenant au réseau de distribution exclusive de la marque des marchandises griffées de second choix

chef des services comptables; que la société, ayant décidé de transférer ses services de Morangis à Saint-Quentin-en-Yvelines, a demandé, courant mars 1991, aux salariés de l'entreprise d'exprimer un choix

commission n'est pas exclue par l'article 23 de la circulaire qui prévoit que la situation des agents en butée d'ancienneté est examinée en priorité au moment des avancements afin de leur accorder, sauf choix

En outre ce choix a été mis en cause par un "connaisseur"à la compétence incontestable qu'est le coordonnateur de la RATP.

des faits, que la personnalité des prévenus ; "alors que, en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis, qu'après avoir spécialement motivé le choix

cadre de son installation, à savoir « contribution à l'installation progressive en culture d'arbres fruitiers », quand ce motif était trop vague pour permettre au candidat évincé de vérifier que le choix

d'un second choc avec un autre cyclomoteur ; qu'il était constant et soutenu en appel qu'après le premier choc avec le cyclomoteur de M.

en amont de ce point de choc par rapport au sens de circulation de la moto ; or, si le choc s'est produit au début de la tache d'huile, la présence d'une concentration de débris plusieurs mètres avant

encore ...il est convenu que les immeubles que la société locataire pourra "éventuellement" construire sur le terrain loué devront être assurés à ses frais contre l'incendie, pour en déduire que le choix

entre une procédure par voie de citation directe ou par voie d'information; que la fraude ayant été caractérisée et généralement reconnue, le choix de la citation directe était au surplus normal;

connaissance de la présence d'amiante dans les parties intérieures et qu'elle n'aurait jamais engagé les travaux de réaménagement du magasin si elle avait eu cette connaissance alors qu'elle avait fait le choix

, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A PRONONCE L'ANNULATION DE PLUSIEURS DECISIONS SUCCESSIVES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA MARNE PRISES EN MECONNAISSANCE DE LA CHOSE

moyen, qu'en décidant que l'administrateur provisoire d'une copropriété ne pouvait pas, sous sa propre responsabilité, déléguer tout ou partie des pouvoirs qu'il avait reçus à toute personne de son choix

de cette peine ; qu'en se bornant à justifier le choix de ne pas prononcer une mesure de sursis sans motiver le choix de cette peine d'emprisonnement, la cour d'appel a violé l'article 131-19 du Code

paiement du loyer de l'appartement occupé aux frais de la société Sagec Méditerranée pendant neuf années, la cour d'appel a retenu "qu'il ne [pouvait] lui être reproché d'avoir usé de sa faculté de choix