Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Queval et Cie a engagé, le 15 novembre 1977, Mme X... pour exercer l'emploi de caissière aide-comptable au sein de sa filiale, la société Qual, puis celui de chef

de comptable, par la Société coopérative d'HLM "La Maison familiale", aux droits de laquelle se trouve désormais la Société coopérative de production d'HLM "La Moselle maison familiale", a été nommé chef

B..., demeurant motif qu'il bénéficiait, à cette date, d'une journée de récupération accordée par son chef de service ; M.

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1971 RAPPORTANT L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1970 QUI L'AVAIT INTEGRE EN QUALITE DE PROFESSEUR TITULAIRE D'ANATOMIE, CHIRURGIEN DES HOPITAUX, CHEF DE SERVICE A

X..., au service depuis 1967 de la société Filmolux comme chef de service technique responsable de l'atelier de reliure, rémunéré sur la base du coefficient 370 de la convention collective nationale des

, à son détachement, à compter du 30 juin 2011, d'autre part, l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 19 juillet 2011 mettant fin à ses fonctions de chef du service du contrôle et d'expertise

X... a été engagé le 2 novembre 1979 par la société Pascal matériaux et occasions, en qualité de chef d'équipe au coefficient 160 ; qu'il a été promu le 1er janvier 1981 chef de service au coefficient

X..., chef de la mission de développe- ment culturel au ministère de la culture et de la communication leur ont confié les attributions effectives de chef de service à l'administration centrale de ce ministère

." ; QUE SI LE PREFET, LORSQU'IL EST SAISI D'UNE PROPOSITION DE REJET DU CHEF DU SERVICE REGIONAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, NE PEUT LEGALEMENT ACCORDER LA DEROGATION SOLLICITEE, IL RESULTE DES

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [U] a été engagée le 10 mars 1997 par l'association des retraités de Vitry (l'AREV) en qualité de chef

par l'employeur, une nouvelle qualification de conseiller technique le déchargeant de l'animation et de l'organisation du travail au sein de la direction juridique, placées sous la responsabilité d'un chef

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination

méthodes, de 1976 à 1977, en qualité de chef du service études et projets regroupant les diverses fonctions économiques de production, de 1977 à 1982 en qualité de chef des études économiques et des projets

solidarité a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 18 juillet 1997 du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne de ne pas le renouveler dans ses fonctions de chef

Hervé X... en qualité de chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une période de

X... engagé le 1er février 1976, en qualité de chef de service comptable, par M.

X..., urbaniste en chef de l'Etat, en qualité de chef du service départemental d'architecture de la Haute-Vienne ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ;

X..., A..., Y... et Z... n'ont pas fait l'objet de décisions écrites de nomination, ils se sont vu confier les attributions effectives de sous-directeur ou de chef de service à l'administration centrale