Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU CEVENNES TRUCKS SERVICES, exerçant une activité de Fabrication de carrosseries

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carrosserie Mouttet a conclu le 1er juin 1992 avec la société Gruau Laval, carrossier

Jeanne De nationalité française Marié Carrossier Demeurant... prévenu de COMPLICITE D'EXECUTION D'UN TRAVAIL DISSIMULE non appelant comparant, assisté de Maître CHICHE, avocat au barreau de NICE E...

[X] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Carossa, société par actions

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que Mme X..., qui était, à temps partiel, au service du garage Wargnier et fils en qualité de caissière

d'agent de maîtrise 1er échelon, niveau D 1; qu'elle a, alors exercé les fonctions de réceptionnaire; qu'au mois de juillet 1974, elle a été classée AM1-D 3; qu'au mois de juillet 1977, elle est devenue caissière

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-25.988 contre le jugement rendu le 18 janvier 2021 par le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne (procédure orale), dans le litige l'opposant à la société Carrosserie

A est entré en France le 30 septembre 2019 et a été embauché par la société France cars en qualité de carrossier à temps plein sous couvert d'un contrat à durée indéterminée (CDI) signé le 1er août 2022

B s'est vu accorder, le 2 août 2022, une autorisation de travail pour un emploi de carrossier, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, au sein de l'entreprise MB Car 28, dirigée par son frère.

X..., entrepreneur, a réalisé les dalles des sols, la société Carrosserie Sainte Marie fournissant les panneaux isolants pour certaines chambres et la société Plast'Europe fournissant ceux utilisés pour

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [B] [H] a été embauché, par la société [R], en qualité de carrossier, à compter du 28 novembre 2011, selon contrat à durée indéterminée prévoyant une durée de travail

B en qualité de carrossier, sous contrat à durée indéterminée à compter d'une date prévisionnelle fixée au 2 octobre 2023.

X..., embauché le 11 août 1982 par la société Carbur en qualité de caissier de station-service, a été licencié sans préavis le 18 novembre 1982 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme cannoise Azur Bijoux, dont le

A, arrivé en France à l'âge de seize ans, établit sa maîtrise de la langue française, et justifie avoir obtenu un CAP " Réparation en carrosserie " en juin 2020, complété d'un CAP " Peinture en carrosserie

que l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 septembre 2005) relève souverainement que Mme X... ne rapportait pas la preuve que le dommage allégué était survenu à l'occasion de l'intervention de la société Carrosserie

Salvatore Y... a porté un coup sur son véhicule et que celui-ci lui aurait donné un coup de poing, avant que lui-même ne le "repousse" ; que le fait non contesté, pour Salvatore Y..., d'avoir frappé la carrosserie

Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, la société CARROSSERIE H...demande à la Cour de : Faire droit à l'appel de la SARL CARROSSERIE