Voir : Arrêté du 25 septembre 1984 (Journal officiel [N.C.] du 20 octobre 1984). donnée de satellite, n.f. Abréviation : donnée-satellite, n.f. Domaine : Télédétection électromagnétique. Définition :capteur en charge utile du satellite. Note 1.

Article 21

—

réglementaires en vigueur relatives à la protection des travailleurs et de l'environnement, les installations de contrôle de véhicules lourds visées aux articles R. 323-13 à R. 323-15 du code de la route susvisés comprennent des moyens techniques et informatiques

Article L135 W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 22

Livre des procédures fiscales

économique des outre-mer, ainsi que les personnes qu'il délègue, peuvent se faire communiquer par l'administration fiscale tous documents et informations nécessaires à la réalisation de la procédure de titrement, y compris ceux contenus dans un système informatique

Article L127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 40

Code de l'environnement

à l'aide d'une application informatique sur les données géographiques contenues dans des séries de données géographiques ou sur les métadonnées qui s'y rattachent ; 5° " Objet géographique ”, une représentation abstraite d'un phénomène réel lié à un

Article 111 H quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85

Code général des impôts, annexe III

du document d'accompagnement précité ; b) D'un état global établi et signé par le destinataire des produits mentionnant les références des documents d'accompagnement et attestant des réceptions des opérations d'un même expéditeur au cours d'un mois donné

Article 60

—

-Par dérogation au II du présent article et sous réserve de l'accord du gestionnaire de réseau, une installation de production d'électricité à partir de biogaz capté sur une installation de stockage de déchets non dangereux, dont la puissance installée

Article L6232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 20

Code des transports

porter ou à utiliser les armes à feu ou des matériels de protection contre les gaz de combat, les clichés et correspondances postales ainsi que tout appareil radiotélégraphique, radiotéléphonique, photographique ou cinématographique ou tout autre capteur

Article R211-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 12

Code du cinéma et de l'image animée

chargé de la culture comporte : 1° Le titre de l'œuvre ou du document et le nom du réalisateur ; 2° La durée de l'œuvre ou du document ; 3° Le cas échéant, la durée de l'entracte ainsi que la durée des images autres que celles faisant l'objet de la captation

Article D314-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 25 > 77

Code de l'énergie

d'électricité implantées sur le territoire métropolitain continental suivantes, sous réserve de l'engagement du producteur à réaliser un programme d'investissement : 1° Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées

Article 1

—

l'archivage. 375b Cadres des relations publiques et de la communication. 376f Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés. 388a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique

Article 2

—

Afin de permettre une orientation progressive des étudiants vers les cinq classes de seconde année de mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique, informatique (MPI), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique

Article 1

—

. 388b Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. 388c Chefs de projets informatiques, responsables informatiques. 388d Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en

Article 1

—

moyennes entreprises. 375b Cadres des relations publiques et de la communication. 376f Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés. 388a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique

Article 37

—

dénommé OTC) sont notamment les suivantes : a) L'OTC élabore les documents techniques relatifs aux méthodes et matériels de contrôle à mettre en œuvre ; b) L'OTC élabore les documents techniques nécessaires pour assurer la collecte de l'ensemble des données

Article 29

—

dénommé OTC) sont notamment les suivantes : a) L'OTC élabore les documents techniques relatifs aux méthodes et matériels de contrôle à mettre en oeuvre ; b) L'OTC élabore les documents techniques nécessaires pour assurer la collecte de l'ensemble des données

LEGIARTI000028760814

—

Centre d'exploitation informatique Chef du centre d'exploitation informatique unique. Cellule statistiques sociales et locales Responsable de l'enquête Cmoss.

Article 5

—

Le secrétariat de Cotorep est directement destinataire des informations individuelles contenues dans les fichiers, à l'exception des données concernant le type et l'origine du handicap.

Article 328 G bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 69

Code général des impôts, annexe III

Lorsque le salarié exerce son activité dans un ou plusieurs lieux d'exercice d'activité hors de l'entreprise pendant des durées d'au plus trois mois, il est déclaré au niveau de l'établissement retenu pour la déclaration annuelle des données sociales

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