2004), que Jean-Baptiste X... a été reconnu atteint d'une affection broncho-pulmonaire due à l'exposition à l'amiante et diagnostiquée le 1er avril 1989 ; qu'il est décédé le 1er novembre 2000 d'un cancer

trouve la société AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest, de 1963 à 1997, a effectué le 4 juillet 2000 une déclaration de maladie professionnelle en produisant un certificat médical faisant état "d'un cancer

EXPOSE DU LITIGE Le 27 juin 2013, Mme [X], salariée de la SA SGD , a déclaré présenter « un cancer des poumons- adénocarcinome pulmonaire», pathologie qu'elle souhaitait voir reconnaître comme une maladie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer

d'allocations familiales (URSSAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'association CACS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAC Degremont, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cannes auto contrôle sécurité, société à responsabilité limitée

CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2021 1°/ la société Côte d'Azur Sotheby's Saint-Jean-Cap-Ferrat, anciennement dénommée Les Trois caps, dont le siège est [...] , 2°/ la société Côte d'Azur Sotheby's Cannes

T., délégué syndical CFDT, une attitude d'obstruction systématique nuisible à la bonne marche de l'orchestre régional de Cannes et mettait en cause sa représentativité sur un mode humoristique, précisant

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la Société fermière du casino municipal de Cannes

pièces de la procédure que X..., mis en examen le 21 mars 2000 du chef de viol aggravé, a choisi Me Vagne pour l'assister ; que, le 21 avril 2000, il a informé le juge d'instruction qu'il choisissait Me Canis

peut s'expliquer par l'emprise qu'exerçait le mis en examen tant sur sa compagne que sur ses enfants, et par la peur qu'il lui inspirait, ainsi qu'à leurs enfants et qui ont été décrites notamment par Candie

[Z] reste atteint suite à son cancer de la prostate, en toutes hypothèses, confirmer que, suite au cancer de la prostate, la date de consolidation de l'état de M.

des suites d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 3 novembre 2004 ; que le 5 novembre 2005, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a reconnu le caractère professionnel de cette pathologie

M..., atteint d'un cancer de la prostate, diagnostiqué en 2007, a assigné en responsabilité et indemnisation M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juillet 2021), [G] [S] est décédé le [Date décès 1] 2017, alors qu'il était âgé de 73 ans, d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 14 août 2017, dont le

[H] [X] s'est vu diagnostiquer un cancer broncho-pulmonaire, selon un certificat médical initial du 19 décembre 2014 faisant état d'un " carcinome infiltrant peu différencié localisé à l'apex du poumon

28 000 francs et s'était d'ailleurs fait une réputation de dealer de cocaïne avec son ami Aurélio B... dans les boîtes de nuit tropéziennes qu'il fréquentait assidûment ; que Régis X... disposait à Cannes