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86 728 résultats pour « calcul des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113644cdc6046d47a614c7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France d'un jugement rendu 8 décembre 2022 par le pôle social

Source officielle

Page 16 sur 4337

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200508

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

agricole de la Gironde (la caisse) en vue du recouvrement des cotisations dues pour les années 2004 à 2007 ; Attendu que pour adopter comme base de calcul des cotisations un montant différent de celui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ac29b30bd4f0c3f6dda72

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

III.- Les contributions sociales provisionnelles et définitives sont calculées sur la base retenue pour le calcul des cotisations majorée de celles-ci.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201301

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

garantis par les articles 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en ce qu'il exige de l'employeur, pour échapper à l'évaluation forfaitaire des rémunérations versées pour le calcul

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a0a43cdc6046d4780d510

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En second lieu, elle soutient que l'assiette de calcul des cotisations 2018 est erronée.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472182.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ce dispositif, qui est issu de l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, est ouvert à l'employeur qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202144

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202145

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202146

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202147

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202148

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202149

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202150

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202151

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202152

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202153

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202154

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202155

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202156

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202157

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul

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