Site de Gennevilliers, ..., en cassation d'une décision rendue le 28 avril 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurances des accidents du travail, au profit de la Caisse

la société SNECMA, dont le siège est Site de Gennevilliers, ..., en cassation d'une décision rendue le 28 avril 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse

X... ancien salarié de la société Saint Louis sucre (la société) a adressé, le 15 septembre 1995 à la Caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau

d'assurance retraite et de la santé au travail de [Localité 3] (la caisse).

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mars 2023), à la suite de la prise en charge de sa maladie, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse)

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nice, 23 février 2023), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a notifié, le 23 avril 2021, à

La caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a exercé un recours subrogatoire à l'encontre de l'employeur dont la faute inexcusable a été reconnue.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) ayant pris en charge cette maladie au titre du tableau 30 Bis des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (la caisse) à la somme de 432 517,76 francs et d'avoir en conséquence constaté qu'il ne pouvait

que X... a été interpellé à Bourgoin-Jallieu le 22 mars 1988 alors qu'il était assigné à résidence dans le Rhône ; qu'il ne conteste pas l'infraction ; qu'il nie être l'auteur du vol ; mais que la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..

des dépôts et consignations (la Caisse) a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

de prévoyance sociale de la Polynésie française (la caisse) a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle.

la Côte d'Opale (la caisse) a notifié, le 7 novembre 2017, à Mme [D], infirmière (la professionnelle de santé), un indu d'un certain montant. 2.

[C] a, le 20 janvier 2020, déclaré une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (la caisse) a, le 8 juin 2020, prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles

par la société Monoprix, X... ne peut, pour autant, être déclaré coupable des faits que cette société dit avoir constatés sur la caisse et sur les rouleaux de contrôle sans qu'il lui soit permis de dire