CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 524 résultats pour « caisses d'épargne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f4cdc6046d473e993a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [K] et Mme [O] [X] épouse [K] , a payé à la société Caisse d’Epargne Île de France la somme de 37.376,57 Euros.

Source officielle

Page 16 sur 977

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100665

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

N..., domiciliée [...] , 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ébouter la Caisse d'épargne de ses demandes dirigéesc/M. Z

61372498cd58014677416cc8

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon a accordé, le 30 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200961

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, ayant absorbé la banque par traité de fusion du 23 février 2016, est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 6 septembre 2016.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57e1cdc6046d477c1b80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 15/10/2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE -DE -FRANCE a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100452

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Caisse d'épargne CEPAC, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse, a formé le pourvoi n° E 18-25.997 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721f6cd580146773f917f

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Caisse d'épargne de Nancy, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100282

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand-Est Europe, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99d8cdc6046d47658ae3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

N° RG 18/05598 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3LS Décision du : - Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 juin 2018 RG : 2017J00962 SCI VIKING C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe57

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

et du jugement qu'il confirme que, depuis le décès de son père, survenu le 19 novembre 1987, et jusqu'au 31 août 1994, André X... a continué à percevoir sur un compte ouvert au nom de celui-ci à la Caisse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300280

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

2023 La Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (CEPAC), société anonyme à directoire, venant aux droits de la Banque de la Réunion, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-24.196 contre

Source officielle
CC

civ2

61372304cd5801467740461e

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse d'épargne Pays-de-Loire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400f0b

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France-Paris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300620

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un acte notarié du 23 mai 1995, la commune a cédé à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la Caisse d'épargne) une partie du bail emphytéotique du 13 décembre 1993, portant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4b2cdc6046d479c5fb2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [C] et Mme [B] [T] épouse [C], a payé à la société Caisse d’Epargne Île de France la somme de 369.506,22 Euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d432cdc6046d4789fcd1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

E2SE Groupe ouverts dans les livres de la Caisse d'Épargne, de la Société Générale, de la Caisse de Crédit Mutuel et de la société [X] AG ; - Ordonné la mainlevée des saisies conservatoires pratiquées

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte d'huissier du 7 août 2023, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes a fait assigner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] tendant à voir déclarer la créance de la Caisse d'épargne prescrite.

Source officielle