X... a été engagé à compter du 16 août 1973 par la société Le Thermomètre exploitant un fonds de commerce de café, brasserie, restaurant, en qualité de garçon limonadier, moyennant une rémunération au

est dirigée par Jean-Claude X..., né le ... à ... et domicilié ..., en qualité de gérant, que son siège social est situé 12, rue Etienne Berny à Saint-Tropez (83990), qu'elle a pour nom commercial "Café

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2023), par acte du 10 septembre 1999, un bail commercial a été consenti, par la société Café le cristal, puis renouvelé le 15 janvier 2011 au bénéfice de la société

juges que les déclarations de Sabine Z... et de l'inspecteur du travail permettent d'affirmer que le prévenu a employé sa nièce et filleule pour le service de la clientèle de son fonds de commerce de café-tabac

l'hôtellerie, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-1-1,3 du code du travail ; 4 / qu'il résulte de l'article 14.1 de la convention collective nationale des hôtels cafés

sujet, et au sujet des voyages en France d'Z..., concordent avec les affirmations de Lahcen X... et B... " ; " alors, d'une part, que la Cour ne pouvait sans se contredire énoncer que le moulin à café

qu'ainsi, la moyenne des deux méthodes d'évaluation permet de conclure à une valeur de 973 000 francs à laquelle il convient d'ajouter la valeur commerciale du local sis au rez-de-chaussée, exploitable en café

celui-ci le mettrait en relation avec une personne susceptible de lui procurer un faux permis, et qu'il se chargerait ensuite de l'apposition des tampons ; que cette rencontre avait eu lieu dans un café

payer à Monique A... la somme de 3 408 188 francs en réparation du préjudice matériel causé par le décès de son mari en 1995 ; "aux motifs qu'à la date du décès de Pascal A..., qui exploitait un café-restaurant

se bornant à relever que le bail litigieux consenti à la Caisse d'épargne avait été précédé par un bail commercial qui avait été cédé en un premier temps à un locataire avec un fonds de commerce de café-restaurant

décembre 1993, l'utilisation de factures de nature différente en ce qui concerne la pizzeria "Saint-Jacques", la production de factures d'un montant supérieur au menu du restaurant en ce qui concerne le "Café

René B..., ces derniers ont acquis "une maison à usage d'habitation et de commerce sise ..., comprenant au rez-de-chaussée : salle de café - grande salle - cuisine - WC ; à l'étage : trois chambres à coucher

C... fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamné à verser des dommages-intérêts aux consorts Y... alors, selon le moyen : 1 / que ne caractérise aucun fait personnel imputable au tenancier d'un café-restaurant

engagé en qualité de serveur le 1er août 2015 par la société la Machine à vapeur (la société), avec une classification d'employé, niveau 1 échelon 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés

La société a opposé en défense l'illégalité de l'arrêté d'extension du 30 décembre 2004 de l'avenant du 13 juillet 2004 à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997.

[H] [B] domicilié [Adresse 1], [Localité 3], exploitant en nom propre sous l'enseigne Fourteen café, a formé le pourvoi n° E 21-22.536 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (

Mme [F] [X] exploite en nom propre un fonds de commerce de café, bar, restaurant, tabac, presse et guichet La Française des jeux, depuis 1991.

[I], dont le siège social est situé à [Localité 8] dans les Yvelines, exploite un café-bar-restaurant sous l'enseigne Helio's Pub.