justification ne soit produite à son appui ; que la recette globale journalière en espèces était chiffrée par différence entre le numéraire existant en caisse en fin et en début de journée ; que le brouillard

justification ne soit produite à son appui ; que la recette globale journalière en espèces était chiffrée par différence entre le numéraire existant en caisse en fin et en début de journée ; que le brouillard

justification ne soit produite à son appui ; que la recette globale journalière en espèces était chiffrée par différence entre le numéraire existant en caisse en fin et en début de journée ; que le brouillard

justification ne soit produite à son appui ; que la recette globale journalière en espèces était chiffrée par différence entre le numéraire existant en caisse en fin et en début de journée ; que le brouillard

AYANT AUTORISE CE PILOTE A EFFECTUER DES "BAPTEMES DE L'AIR", ONT CONTREVENU AINSI A L'ARRETE PREFECTORAL PRECITE; QU'AU COURS DU VOL EFFECTUE PAR Z..., APRES L'APPARITION SOUDAINE D'UNE NAPPE DE BROUILLARD

REGULIEREMENT ECLAIRE ETAIT PARFAITEMENT VISIBLE DE LOIN PAR LES AUTRES USAGERS DE LA ROUTE, RECTILIGNE SUR PLUSIEURS CENTAINES DE METRES DE PART ET D'AUTRE DU LIEU DE L'ACCIDENT ; QUE NI PLUIE, NI BROUILLARD

des trois pourvois : Attendu que ce moyen n'est pas fondé, la cour d'appel ayant répondu aux conclusions prétendument omises en relevant que le pilote, malgré une très mauvaise visibilité due au brouillard

exagération ; Considérant que la SARL OPTIQUE CENTRALE, qui enregistrait globalement ses recettes journalières dans sa comptabilité, n'a produit, pour justifier la consistance de ses recettes, qu'un "brouillard

dont le siège est à Orbigny, Montresor (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Melle Colette X..., demeurant à Brouillard

Y... a été surpris, du fait d'un brouillard intense, par la présence de la camionnette de M.

Y... ne peuvent se voir imputer une faute caractérisée et, surtout, une faute ayant un lien de causalité certain avec la collision survenue dans un second temps, inéluctable dans le contexte avec brouillard

recevabilité du pourvoi soulevée d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Tati, mâitres X..., Y... et la SCP Brouard-Daude

X..., ès qualités et de la SCP Brouard-Daudé, ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de MM.

BROUARD & DAUDE-BROUARD, ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la S.A TATI ayant son siège 34 rue Sainte-Anne 75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude