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989 résultats pour « biologiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201911

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

incontestable, Et aux motifs adoptés que les prélèvements réalisés par le médecin légiste, qui effectue l'autopsie du corps, sont au nombre de deux ; que le second échantillon est remis à un autre biologiste

Source officielle

Page 16 sur 50

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CC

soc

61372457cd58014677414b71

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée à compter du 1er mars 1993 par la société Le Laboratoire de biologie médicale (LBM) en qualité de pharmacien biologiste

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100276_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B, qui exerce une activité libérale de médecin biologiste, a été assujetti, par voie de rôle supplémentaire, à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2019 pour un montant de 1 081 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a92

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi, le 2 juin 2022 aux alentours de 16h, Madame [Z] [M], technicienne de laboratoire, informe le biologiste référent de bactériologie, [W] [I] et la biologiste directrice du laboratoire, [Y] [J], qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c9502b828318c4e2cf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, - le 5 janvier 2018, omis de passer au centre de [Localité 4] et d'en avoir avisé a posteriori le biologiste.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036192772

Admin. suprême

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Aux termes de l'article L. 6213-7 du même code, dans sa version issue de la même ordonnance : " Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716074

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

clinique et thérapeutique médicales" de l'université de Rennes I et le Centre Hospitalier régional de Rennes, en vue de l'affectation d'un professeur ou maître de conférence agrégé de biophysique, biologiste

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023243

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

NEGRE, ancien officier du corps des vétérinaires biologistes des armées, a, sur sa demande, été titularisé à compter du 1er juillet 1977 en qualité de maître-assistant des écoles nationales vétérinaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863a9

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Par arrêt contradictoire du 21 mars 2002, la Cour a rectifié sa précédente décision affectée d'une erreur matérielle relative au nom du médecin biologiste concerné, en ce sens que celui-ci était M. le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2312792_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La SELAS BIO-CLINIC soutient que l’administration a méconnu les dispositions de l’article 231 du code général des impôts, dès lors que les rémunérations versées aux biologistes coresponsables ne sont pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e57

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

MARS 2006 rendues par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE TARBES (régime général) FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Jean Pierre X..., pharmacien biologiste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00491

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

d'organiser la permanence des soins en interne ; que la cour d'appel a constaté que les associés de Mme H... proposaient que le remplacement de cette dernière soit assuré par Mme S..., pharmacien biologiste

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742194e

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

l'autopsie, de l'expertise et de la contre-expertise toxicologiques que Franck F... est décédé des suites d'une overdose de produits stupéfiants, en dépit des contestations des conclusions de l'expert biologiste

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039986

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

, dont le siège est 11, rue de Fleurus à Paris (75006), représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT DES BIOLOGISTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les mesures déterminées par les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007787458

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

X..., maître de conférence agrégé biologiste des hôpitaux dans la discipline de la biophysique n'avait pas vocation à être nommé professeur titulaire de la chaire de radiologie de l'unité d'enseignement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259618

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

A a soulevé devant la cour le moyen tiré de ce que le décret du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires biologistes des armées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004132_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

exécuter des travaux techniques ou ouvriers. () / Ils peuvent en outre être chargés de seconder les assistants territoriaux médico-techniques ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10912

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Biologistic

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256743

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a55

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[R] [H] par la société Biologistic est justifié par une faute grave, - déboute, en conséquence, M.

Source officielle