En mars 1998, le requérant fut arrêté du chef de contrefaçon de billets de banque. Le 17 mars 1998, il fut mis en détention provisoire à la prison de Chalkida.

La Banque Populaire du Sud indique en ce qui concerne le billet à ordre de 30000 euros que le recto du billet comporte toutes les mentions requises par le code de commerce'; qu'à défaut d'endossement,

Etaient en outre saisies -une pochette cartonnée à rabat de couleur bleue contenant la somme de 30. 950 euros -Une pochette cartonnée à rabat de couleur verte contenant plusieurs liasses de billets de

coupable du délit de corruption active et est entré en voie de condamnation de ce chef ; "aux motifs que Me Z..., collaboratrice de Bernard X... , a remis une enveloppe cachetée contenant une liasse de billets

appréhension d objets en vue de vérification ; que l absence de signature de Larda X... au bas de la p. 2 du procès-verbal de perquisition mentionnant la découverte, la saisie et le placement sous scellés de billets

soit la somme de 6 680 euros en numéraire, la présence d'une plaquette de résine de cannabis sur le sol du véhicule qu'il conduisait ainsi qu'un téléphone portable, des analyses effectuées sur les billets

" CORRESPONDENT A "L'INCORPORATION", EN COURS DE MOIS, PAR LES ASSOCIES, DANS LE MONTANT DES ESPECES PROVENANT DES PRELEVEMENTS JOURNALIERS, DE BILLETS DE BANQUE MIS EN DEPOT A LA FIN DE CHAQUE MOIS ET

" CORRESPONDENT A "L'INCORPORATION", EN COURS DE MOIS, PAR LES ASSOCIES, DANS LE MONTANT DES ESPECES PROVENANT DES PRELEVEMENTS JOURNALIERS, DE BILLETS DE BANQUE MIS EN DEPOT A LA FIN DE CHAQUE MOIS ET

ATTAQUE, L'ARTICLE 454 SERAIT PRATIQUEMENT INAPPLICABLE ; QU'EN EFFET, D'UNE PART, EN DROIT, LES MARCHANDISES SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET DES INFRACTIONS AUX CHANGES SONT L'OR, LES CHEQUES ET LES BILLETS

effraction par Madame [S] compte tenu du cambriolage survenu, étant précisé que la porte d’entrée a été arrachée en totalité et que de nombreux objets personnels (bijoux, passeport, sacs et chaussures, billets

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 8 août 1990, qui dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 juillet 1990, qui dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets

14h00 puis à compter de 18 heures) et selon le même rituel quasi-quotidien (les téléphones et ordinateurs portables étaient exposés sur les tables avant de disparaitre dans des poches en échange de billets

plusieurs reprises Philippe Z... n'enregistrait pas des ventes et qu'il n'existait aucun surplus d'argent dans la caisse ; que Maryse Y..., épouse A... a relaté avoir vu son directeur prendre une liasse de billets

société Atem solutions qui emploie 267 salariés a pour activité la maintenance de systèmes et d'applications informatiques au profit d'activités bancaires, notamment les distributeurs automatiques de billets

rayon des Douanes, était porteur d'une mallette contenant 550 000 francs et qu'il a reconnu qu'il se préparait à exporter ces espèces en Suisse sans déclaration ; Que les juges observent que les billets

    Par un réquisitoire du 1 er octobre 2001, le parquet renvoya le requérant et G.F. en jugement devant le tribunal de première instance pour possession de faux billets de banque en vue de leur

          Le 16 février 1983, le requérant est à son tour inculpé d'introduction de billets de banque contrefaits sur le territoire français, détention, circulation