Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

X..., un arrêt a condamné la société aux dépens ; que celle-ci a contesté l'état de frais et émoluments établi par la société civile professionnelle (SCP) d'avoués Jupin-Algrin, qui avait occupé pour elle

constaté la présence aux lieu et heure convenus d'un individu correspondant au signalement donné et après avoir vérifié qu'il répondait au numéro de téléphone portable communiqué par leur informateur,

[O], avocat, atteste avoir été destinataire le 1er septembre 2014. 7.

avoir déposé C... le soir du cambriolage effectué par celui-ci sur le parking de la plage de Tahiti où il l'attendait ensuite jusqu'à son retour à 0 heure, et avoir servi de chauffeur à C... lors du cambriolage

la SCI et les autres associés ont soulevé la nullité des assignations introductives d'instance et de la procédure qui a suivi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Caen, 3 novembre 1994 et 5 janvier 1995), que, le 4 avril 1987, les époux Y... ont vendu

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

l'opposant notamment à la Banque régionale de l'Ouest (BRO), fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe (Orléans, 21 mars 2002), d'avoir

ces dispositions que l'enquête contradictoire à laquelle doit procéder l'inspecteur du travail au cas où le comité d'entreprise ne donne pas son accord au licenciement d'un délégué du personnel doit avoir

Le Comité des Ministres a déclaré avoir rempli ses fonctions en vertu de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et a décidé de clore l'examen de l'affaire, estimant que toutes les mesures requises

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions au titre de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et décide de clore l'examen de l'affaire, estimant que toutes les mesures requises par

avocat du président de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Arrow génériques, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir

Le Comité des Ministres a déclaré avoir rempli ses fonctions en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention et a décidé de clore l’examen de l’affaire, estimant que toutes les mesures requises

Le Comité des Ministres déclare avoir rempli ses fonctions, conclut que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées et décide de poursuivre l'examen des mesures générales dans le cadre du groupe

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions au titre de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et décide de clore l'examen de l'affaire, estimant que toutes les mesures requises par

La Cour européenne des droits de l'homme a décidé de joindre les requêtes et de les rayer du rôle en application de l'article 39 de la Convention, après avoir constaté que le règlement amiable respectait