X... a été mis à la disposition de la société industrielle d'aviation Latécoère par l'entreprise de travail temporaire Vedior Bis pour effectuer différentes missions entre les années 1989 et 1998 ; qu'estimant

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Regourd aviation, l'avis de M.

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 novembre 1999), qu'un redressement fiscal au titre de la TVA a été notifié le 23 avril 1991 à la société Formule 1 aviation

La société Valljet (la société) est une compagnie d'aviation de plus de cinquante salariés opérant sur des vols courts, moyens et longs courriers. 2.

logement, des transports et du tourisme et du ministre de la défense portant création d'une zone réglementée associée au camp de Canjuers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative à l'aviation

l'identité de l'occupant pour chaque local à visiter; qu'en l'espèce, en se bornant à autoriser les visites "dans les locaux professionnels et dépendances occupés en droit et/ou en fait par la SARL SM Aviation

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Business aviation

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 17 juillet 2008, la direction de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 décembre 2003) que la société EMS Aviation

français "SAF", dont le siège est Héliport, route de l'Altiport, à Courchevel (Savoie), 2 ) de la compagnie d'assurances La Paternelle, dont le siège est ... (9ème), 3 ) de la société Conair Aviation

compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 5°/ de la société O'Jump, dont le siège est ... aux Chênes, 59100 Roubaix, 6°/ de la Mutuelle nationale du personnel civil de l'Aviation

nationale de prévoyance (CNP) une assurance de groupe au bénéfice des mutuelles qui y sont affiliées, parmi lesquelles la Mutuelle de la Marine, aux droits de laquelle vient la Mutuelle nationale aviation

le terme est survenu après le transfert, peut être révisée pour être adaptée au statut applicable dans l'entreprise cessionnaire ; qu'en l'espèce, conformément à l'article L. 423-1 du Code de l'aviation

Jacques, contre l'arrêt n° 431 de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990, qui, pour infractions aux règles de l'aviation civile, l'a condamné, d'une part

vieillesse), au régime du chômage et au régime de retraite complémentaire de droit français, étant précisé qu'il relevait du régime spécifique de retraite complémentaire propre au personnel navigant de l'aviation

par l'entreprise pour son compte à titre de charges normales d'exploitation, résultent de contraintes particulières imposées par son activité et découlant notamment du respect des textes du Code de l'aviation

par l'entreprise pour son compte à titre de charges normales d'exploitation, résultent de contraintes particulières imposées par son activité et découlant notamment du respect des textes du Code de l'aviation

par l'entreprise pour son compte à titre de charges normales d'exploitation, résultent de contraintes particulières imposées par son activité et découlant notamment du respect des textes du Code de l'aviation