CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 353 résultats pour « avantage de retraite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b267

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

ou au bénéfice d'un avantage temporaire de retraite servi par l'Etat, perçoivent à titre transitoire, de manière dégressive à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, une indemnité de départ

Source officielle

Page 16 sur 1218

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26e

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

ou au bénéfice d'un avantage temporaire de retraite servi par l'Etat, perçoivent à titre transitoire, de manière dégressive à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, une indemnité de départ

Source officielle
CA

21e chambre

63ca43519066fd7c90fc29ab

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'observations en date du 16  octobre 2015, aux termes de laquelle 4 chefs de redressements étaient envisagés pour un montant global de cotisation de 1 742 917 euros correspondant : 1 - aux avantages

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00313_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D'autre part, le 1° bis de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles prévoit qu'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,3 % est due sur les avantages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01730

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

X... restait bénéficiaire, intuitu personae, « du régime de retraite par capitalisation mis en place par la société C & A » et que « la rente qui lui sera versée sera inchangée par rapport à celle qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993881d302277d8e8c6e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle le caractère collectif de l'avantage de retraite complémentaire serait établi au motif qu'il est attribué à des cadres dont les fonctions correspondent à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b5c6ad78dd9cf0d4d4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aux avantages prévus à l'alinéa précédent s'ajoute, pour les agents quittant la [5] sans avoir acquis de droit à pension, un avantage de retraite complémentaire déterminé, selon le niveau occupé par les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202073

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

le bénéfice des deux majorations en raison de la prise en compte d'un avantage de retraite servie par une caisse portugaise à son épouse ; qu'il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202157

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

du personnel de la SNCF prévoit qu'un agent ayant accompli quinze années de service effectif avant le 1er janvier 2017 et parent de trois enfants peut bénéficier d'un départ en retraite anticipé à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01286

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

que l'avantage de la retraite chapeau dont bénéficient statutairement tous les bénéficiaires de la convention collective des cadres dirigeants de la FNCA constitue un avantage conventionnel accordé au

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036845209

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

En ce qui concerne la bonification pour enfant et le bénéfice du départ anticipé à la retraite : 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02352_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a sollicité le dégrèvement des prélèvements sociaux assis sur sa pension de retraite de source suisse.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01178_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a sollicité le dégrèvement des prélèvements sociaux assis sur sa pension de retraite de source suisse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01647

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

supplémentaire versée par l'ORPESC constituait un avantage payé indirectement par l'employeur en raison de l'emploi du travailleur au sens de l'article 141 du Traité CE et que le régime de retraite complémentaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

662b43c1fe2545000831488e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Pire, l'analyse littérale de cet avenant ne mentionne aucune obligation à vous servir un avantage de retraite supplémentaire à première demande.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0332fe8d588318c1afc2

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[F] et [X] se sont octroyés les mêmes avantages de retraite en application de l'article 39 du CGI, - Juger que l'indemnité financière allouée à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f1108

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

que partiellement atténué les différences de traitement entre les deux catégories d'agents tout en maintenant un système de retraite plus avantageux au profit du cadre permanent que celui prévu pour les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb254548bc59fcf4f1112

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

que partiellement atténué les différences de traitement entre les deux catégories d'agents tout en maintenant un système de retraite plus avantageux au profit du cadre permanent que celui prévu pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201215

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

de l'arrêt attaqué que Mme X... est entrée en possession de l'ensemble de ses avantages personnels de retraite le 1er janvier 2007, de sorte qu'aucune révision de sa pension de réversion ne pouvait plus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d7dc25a97f0381f4d8f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

il est par contre établi que Mme [F], notamment pendant l'automne 1997 et le printemps 1998, a fourni selon les demandes qui lui étaient faites, un travail considérable pour les entités [R] et [V] retracé

Source officielle