de la grande distribution susceptibles d'être intéressées par une plate-forme de produits surgelés dans cette région étaient d'ailleurs déjà structurées, de sorte qu'elle n'avait pu trouver d'autres clients

« Prestataire de matériel GPS : Programmation, configuration, vente et SAV » ; que le prix facturé correspond à une commission de 30 % du prix des marchés conclus par la société Géocalive pour les clients

de la société [...] avant le mois de mars 2009 » sans constater que la société Saint Gobain avait, pendant la période de préavis, honoré des commandes directes émanant des clients de la société [...]

de l'avocat sera augmentée d'un honoraire de résultat dont les modalités de calcul sont librement fixées par les parties ; qu'en l'espèce, après avoir exactement retenu que la convention d'honoraires

Paris, 24 mars 1994) que la société Paris Ouest (Parouest) s'approvisionne depuis 1989 en produits de sucrerie auprès de la société Beghin Say; qu'à partir du mois d'avril 1991, cette entreprise a augmenté

X... avait indiqué qu'il faudrait recentrer son activité sur la prospection de la clientèle pour "porter les déplacements au maximum en fonction du temps dégagé" et de la circonstance invoquée par la société

perte de clientèle et de chiffre d'affaires pour la société LSF.

suite de la fusion des sociétés Braun Biotrol et Braun médical France il a occupé le poste de spécialiste de gamme, chargé de la promotion et de la prospection des produits de la société auprès d'une clientèle

, d'établir l'augmentation à la fois en nombre et en valeur de la clientèle qu'il prétend avoir apportée ou développée ; qu'en faisant droit à cet égard à la demande de l'intéressé, sans cependant préciser

étaient propriétaires à Malaunay (76770); qu'à cette occasion, les vendeurs se sont engagés à ne pas exploiter, diriger directement ou indirectement, même à titre de salariés ayant contact avec la clientèle

redressement financier possible de la SARL; que ce moratoire devait, en effet, mettre fin à l'état de cessation des paiements, dès lors que les établissements Dindinaud ne s'engageaient qu'auprès de clients

l'arrêt attaqué de fondement juridique, en ce que la demande de remboursement de la TGAP trop perçue au titre de l'année 2011 a été rejetée en considération de la répercussion de cette taxe sur les clients

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'entre 1997 et septembre 1999 des produits logiciels authentiques

de sa communication au public ; que la cour d'appel qui, pour écarter l'existence d'une publicité mensongère réalisée en octobre 2000 et afférente à la diffusion d'un magazine, prend en compte l'augmentation

, alors, selon le moyen : 1 / que la société CAP avait clairement défini dans ses conclusions le marché en cause comme étant celui de l'emballage en carton de fruits et légumes, marqué au nom du client

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris 24 mars 1993), que la société anonyme de Presse économique NCM communication (société NCM), société cotée au second marché a, le 4 juillet 1989, décidé une augmentation

délivrées sur deux mois, du 1er avril au 24 avril 1997, a fait apparaître que 81 % des ventes ont été effectuées avec remise, ce que ne conteste pas René X... qui convient, en outre, que si un client

plus chez les clients APR qui nous étaient fidèles.