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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372654cd58014677424b80

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

7 octobre 1994 dès lors que Richards Y..., Christian Z..., ainsi que Corine A..., directrice générale adjointe de la nouvelle SA ITO ont été entendus sur ces faits les 4 et 5 mars 1997 et que ces auditions

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de l'officier de police judiciaire qui avait mené toute l'enquête depuis son ouverture et entendu toutes les secrétaires, dont celles qui avaient à l'issue de leur audition porté plainte ou avaient été

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03488

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Serge C... et Jacques D... ainsi qu'à l'audition des témoins défaillants, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00581

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z... avant leurs auditions et qu'ils avaient même été en rapport entre eux après l'audition de Mme Samia A... ; que force est de constater dans ces conditions que non seulement M.

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cr

613725f4cd58014677421d0e

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

libre sur les instructions du procureur de la République ; que, sur nouvelle réquisition de ce magistrat, l'intéressé a été interpellé le 26 janvier 2000, placé en garde à vue et après une nouvelle audition

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61372575cd5801467741de5e

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'ont été entendues sous serment les témoins Sandrine Y... et Annie Z..., alors que ces témoins, mineures de 16 ans au moment de leur audition

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cr

613724aacd58014677417613

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a présenté aux jurés l'album photographique figurant à la cote D 49 du dossier de la procédure préalablement à l'audition

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cr

61372638cd58014677423df8

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

procédaient aux soustractions sans son accord et que lui-même n'était qu'en promenade avec ses deux jeunes amis ; que cette version des faits n'est pas plausible au vu des constatations des policiers, des auditions

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cr

6137252ccd5801467741b8f4

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

des débats mentionne "qu'après la lecture de la liste des experts appelés par le ministère public, tous les experts cités sont présents ; que s'il ne fait pas état de l'audition du professeur Y..., expert

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61372537cd5801467741be9b

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

lors que l'intéressé s'est ultérieurement constitué partie civile en cours d'audience ; " alors, d'autre part, que dans la mesure où le serment régulièrement prêté par le témoin avant sa première audition

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61372619cd58014677422ed1

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

de l'expert, Agnès Darcq, psychologue, le président a ordonné qu'il serait passé outre aux débats ; "alors qu'il incombe à la Cour d'apprécier si l'audition d'un expert à l'audience est nécessaire

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cr

6137253ccd5801467741c19b

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

cassation pris de la violation des articles 168, 591 et 593 du Code de procédure pénale et violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats qu'après l'audition

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100599

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il soutient que l'absence d'audition de M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02409

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

G... qui le savait évidemment dès le moment de la plainte l'a tu et sa quatrième audition fournit l'explication à son attitude ; que, lors de cette dernière audition, M.

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cr

6137256acd5801467741d878

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Claude Z..., ni d'éléments enlevant à cette audition toute force probante ; qu'elle a violé les textes susvisés" ; Et sur le deuxième moyen de cassation proposé pour X... et pris de la violation

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61372578cd5801467741e087

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Z..., Palanzuella et Quiacu le 24 mars 1993, dans la matinée avant le début des travaux sur le malaxeur ; "qu'à aucun moment, le prévenu n'avait sollicité l'audition de M.

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cr

613725c6cd580146774206db

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

(D.484) ; que sans contester que, malgré des indices graves et concordants, Najib Z... avait été entendu à plusieurs reprises comme témoin, la chambre d'accusation a refusé néanmoins d'annuler ces auditions

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Yves du chef d'abus de confiance, etc/Colette Z

61372533cd5801467741bce2

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

de témoins que si, conformément au droit commun, elle constate que cette audition n'est pas utile à la manifestation de la vérité, soit que les faits que rapportaient les témoins soient déjà tenus pour

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cr

61372604cd58014677422525

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claudine Y... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours ; " aux motifs que, sur la demande d'audition

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cr

613725c6cd58014677420698

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

d'un témoin régulièrement cité, le docteur A..., psychiatre dont l'accusée avait expressément sollicité l'audition ; "aux motifs que la cour d'appel après en avoir délibéré conformément à la loi

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