513 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué énonce que Z..., qui n'a pas comparu à l'audience où il avait été régulièrement cité à la suite de l'arrêt ayant ordonné le renvoi des débats

le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 296, alinéas 3 et 4, et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aux termes du procès-verbal des débats

de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences mortelles, a refusé d'ordonner la publicité des débats

de Mme X... ; "alors, d'une part, que les débats à l'audience correctionnelle sont soumis aux principes de l'oralité et de la contradiction ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait se borner à

contient (p. 15, al. 2) l'indication de l'audition du docteur A..., témoin à charge cité par les parties civiles, lequel était absent lors de l'appel des témoins (p. 7) ; "alors que seule la Cour a

; que ce principe s'oppose à la lecture non seulement de procès-verbaux d'audition, mais également de toute pièce de la procédure écrite concernant des experts ou témoins acquis aux débats, qui n'ont pas

réprimé à l'article 309, alinéa 1, du Code pénal" (cf. arrêt attaqué, p. 6, 4ème attendu) ; "1°) alors que, s'il appartient aux tribunaux de changer la qualification des faits, et de substituer un délit

personnelle et préalable aux débats, à laquelle une invitation de la société à comparaître en personne ou par son représentant n'équivalait pas, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

peut prononcer la nullité que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne qu'elle concerne ; que le prévenu, après avoir observé que dans un premier procès-verbal d'audition

Z..., Palanzuella et Quiacu le 24 mars 1993, dans la matinée avant le début des travaux sur le malaxeur ; "qu'à aucun moment, le prévenu n'avait sollicité l'audition de M.

Code de procédure pénale en présence du greffier" ; "alors que le ministère public, partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives, doit, à peine de nullité, être présent lors des débats

; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'instruction à l'audience, abstraction faite de l'audition de quelques témoins lors de l'audience du 16 février 2000 à 14 heures, s'est faite

à 8 heures 49 ; que, cependant, il n'y a lieu d'annuler que le procès-verbal d'audition en garde à vue du prévenu ; qu'en effet, en matière de nullité, seuls doivent être annulés les actes affectés par

ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 février 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; La COUR, statuant après débats

; Vu le mémoire produit ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1996 qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 120 jours-amende à 50 francs et a prononcé sur

d'audition de M.

prières et de bizarres pratiques rituelles avec accessoires, incessamment recommencées chez eux au cours des mois qui suivaient, et avait pris de l'ascendant par la fascination qu'il exerçait ; qu'au début