de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a accueilli l'exception de garantie opposée par la compagnie La Paternelle son assurée

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 janvier 2020), le 24 août 2004, [M] [R], salarié de la société EMB Diouri, assurée auprès de la société Maaf assurances (l'assureur) au titre d'un contrat d'assurance

La Caisse ayant fait droit à sa demande à compter du 1er octobre 2016, l'assuré a contesté cette décision, sollicitant que sa pension de retraite prenne effet à compter du 1er septembre 2016. 2.

B..., assurée auprès de la société Zürich assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali France assurances (Generali) ; que, le 30 janvier 1991, il a réglé le solde des travaux ; qu'en

Lorsque, dans les cas visés à l'article 14-1° et 14-2°, la bonne foi de l'assuré est établie, il sera seulement procédé à la réduction de l'indemnité » ; qu'en considérant que le non-respect par les assurées

[H] (l'assuré), par décision du 3 septembre 2013, une pension d'invalidité de deuxième catégorie à compter du 10 juin 2013. 3. M.

Mutuelles du Mans assurances IARD, le GIE Generali, la Mutuelle électrique d'assurance et la compagnie British and foreign insurance (les compagnies d'assurance) ont indemnisé la société Jeumont, leur assurée

ce qu'elle a repris l'instance aux lieu et place de la société Continent IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2003), que la société Markensea (l'assurée

X... n'avait pas la qualité d'assuré, n'ayant été affilié au régime général qu'à compter de 1978, sans répondre à ses conclusions soutenant que l'indemnisation dont il avait bénéficié en 1977, lorsqu'il

(l'assuré) a saisi une juridiction de sécurité sociale pour voir juger que la caisse avait manqué à son obligation d'information sur les modalités de son affiliation au risque vieillesse, en n'appelant

par la société Cabinet Roux, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société In Extenso expertise assurance, venant elle-même aux droits de la société In extenso expert d'assurés

(l'assuré) en juillet 2009, un indu afférent aux prestations versées du 1er décembre 2005 au 1er avril 2009 pour un accident du travail déclaré le 23 septembre 2003.

pour faire valoir ses garanties de représentation en justice ; 1 ) "alors que le juge n'est pas tenu d'imposer à la personne placée sous contrôle judiciaire la fourniture d'un cautionnement pour assurer

(consorts Z...), sont enclavées et que les consorts Z... sont fondés à réclamer à leur voisin un passage suffisant sur son fonds pour assurer la desserte complète, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité

présentées par un assuré à la suite d'un accident ne justifiaient pas l'attribution d'une pension d'invalidité de première catégorie, une telle pension ne pourra lui être accordée que dans l'hypothèse

sur la base des frais de séjour et de transport dans un établissement plus éloigné ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a constaté que les soins apportés à l'assurée auraient pu être reçus

des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 24 novembre 2005, l'avocat de l'accusé a déclaré ne plus pouvoir continuer à assurer

professionnelles est subordonnée à la constatation d'une exposition au risque prévu par le tableau invoqué au cours d'une période de travail salarié; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'assuré