(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de ; 1°) la Compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, dont le siège est ... (9e),

X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Generali France assurance vie (l'assureur) après avoir rempli un questionnaire médical et répondu négativement aux questions

Y..., né le 25 décembre 1934, avait préalablement adhéré le 30 mai 1991 à une assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie d'assurances Fédération continentale afin de garantir les

Ces offres de prêt stipulaient que les emprunteurs avaient demandé à adhérer à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès des Assurances du Crédit mutuel, que cette assurance était une condition

M... a, par l'intermédiaire de la société Aon France, adhéré, le 10 janvier 2007, au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de société Quatrem assurances collectives (l'assureur) afin

F..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Quatrem assurances collectives, l'avis de M.

régionale du Crédit agricole du Gard, pris en ses trois branches, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la Caisse nationale de prévoyance : Attendu que Mme X..., qui avait adhéré en 1981 à une assurance

l'adhérent d'un contrat d'assurance de groupe est celle que définissent les documents qui lui ont été remis lors de son adhésion ; que ni l'assureur ni le souscripteur du contrat d'assurance de groupe

T... a adhéré le 31 janvier 2011 à une assurance de groupe souscrite auprès de la société CNP assurances (l'assureur), couvrant les risques incapacité totale de travail (ITT), perte totale et irréversible

Y..., agent général d'une compagnie d'assurances, a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit, sous le n° 81-347, auprès de la compagnie Via assurance vie contre les risques d'invalidité et d'incapacité

cause la CNP ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance

d'eux, d'autre part, au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès du GAN pour garantir le remboursement du crédit en cas de décès et invalidité, à concurrence de 50 % pour chacun d'eux ; que, s'étant

Il a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la société CNP assurances (l'assureur), garantissant les risques de décès et d'incapacité temporaire totale de travail pour l'ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Compagnie d'Assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège est à Paris (

(Saône-et-Loire), 128/ La compagnie d'Assurances du groupe de Paris (AGP), dont le siège social est ... (9e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

( ) et A... ( ) une convention d'assurance de groupe à adhésion facultative dont la gestion administrative est confiée à April Assurances » ; que dès lors, Yohann X... a eu connaissance du fait que son

Y... et à Mme Z..., alors mariés, un prêt garanti par la caution solidaire de Mme A..., leur fille ; qu'était prévue l'adhésion de l'emprunteur et de la caution à un contrat d'assurance de groupe souscrit

emprunts nécessaires au financement de l'acquisition et des travaux à réaliser; que celle-ci a, au nom et pour le compte de son mari, emprunté certaines sommes à la Société générale et adhéré au contrat d'assurance