Suivant ses dernières conclusions du 28 avril 2025, la société par actions simplifiée à associé unique BDF demande à la cour : - de confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Quimper le

[G] [J], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], gérant de la SARL à associé unique DIXIE FROG, présent, assisté de Me Laurent Noreils, [Adresse 4], avocat au barreau des Hauts-de-Seine (Nanterre).

dentelle et la société TFS est détenue à 100 % par la société Holesco, il faut préciser qu'il existe entre les deux sociétés un lien indirect ; qu'en effet, la société La Française de dentelle a pour associé

[V], en sa qualité de « dirigeant associé ». 2.

[Y] [Q], l'associé unique de la société J Sécurité, en extension de la liquidation judiciaire de cette dernière sur le fondement de l'article L. 621-2 du code de commerce.

Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

Ils expliquent que suivant procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2025, l’associé unique de la société ALEX AUTOMOBILES a décidé de la dissolution de cette dernière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1844-

Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés

unique [X] [V] et la société à associé unique [X]/OPERA Holding in solidum à payer à la société RSM [Localité 1] la facture relative à l'établissement des comptes consolidés (FERMSM19040343), à savoir

21 Mai 2026 Notifié le : Appel du par Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE ; Par courrier déposé le 16 janvier 2026, Monsieur [X] [C], gérant et associé

[U], associé unique de la société Sanichauf, a cédé la totalité des parts de cette société à la société Fimido.

M... et associée unique et présidente, et par M. I... M..., père de M. D... M..., d'abord directeur général puis président. 4.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[S] [R] est le gérant associé unique, ainsi qu'à son domicile à [Localité 2]. 5.

Par décision d'assemblée générale du 15 juin 2015, la société Up to wood, en sa qualité d'associé unique de la société Jeveuxdubois.com, a prononcé la dissolution anticipée de cette dernière dans le cadre

O..., expert-comptable de la société, qui lui a proposé de créer une EURL, ayant pour associé unique Mme I...