Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines.

Article 61

—

place d’un centre de services inter-régimes (CESI) Un point de contact unique, commun à l’ensemble des régimes obligatoires et dénommé CESI (centre de services inter régimes), est mis à la disposition des médecins qui souhaitent bénéficier d’une assistance

Article ANNEXE

—

D'autre part, il est arrêté et convenu ce qui suit : 1° L'association apporte à ses membres adhérents une assistance pour accomplir leurs obligations administratives et fiscales dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi de finances pour 1977

Article Annexe II

—

et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller

Article Annexe

—

l'équipement ; - rôle et responsabilités du contrôleur, - connaissances des principaux partenaires du service. 1.B) Prévention et sécurité - Sécurité du contrôleur, des agents et des usagers; - Prévention des accidents, rôle des organismes de conseil

Article 221-III/29

—

principaux groupes de situations critiques ci-après : .1 incendie ; .2 avarie du navire ; .3 pollution ; .4 actes illicites menaçant la sécurité du navire et la sécurité de ses passagers et de son équipage ; .6 accidents liés à la cargaison ; et .7 assistance

Article 223 a-III/05-3

—

: 3.1. incendie ; 3.2. avarie du navire ; 3.3. pollution ; 3.4. actes illicites menaçant la sécurité du navire et la sécurité de ses passagers et de son équipage ; 3.5. accidents touchant le personnel ; 3.6. accidents liés à la cargaison ; 3.7. assistance

Article 423-27

—

souscription initiale est supérieure ou égale à 100 000 euros ; 3° Aux investisseurs, personnes physiques et morales, dont la souscription initiale est d'au moins 30 000 euros et répondant à l'une des trois conditions suivantes : a) Ils apportent une assistance

Article Annexe au 1° du I de l'article A. 5332-706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 70

Code des transports

. - système d'exploitation ; Une assistance technique doit être prévue pour répondre, a minima, aux problèmes d'inscription, de connexion à la plateforme ou aux médias, de gestion des identifiants et mots de passe.

Article 375-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66

Code civil

Le procureur de la République peut requérir directement le concours de la force publique pour faire exécuter les décisions de placement rendues en assistance éducative.

Article R114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 83

Code de la sécurité intérieure

que des personnes employées dans les salles de jeux des casinos ; b) Des personnes physiques ou morales qui fabriquent, importent, vendent ou assurent la maintenance des machines à sous, des postes de jeux électroniques, des tables de jeux avec assistance

Article 2

—

Il assume les fonctions de conseil en communication interne des directions et services d'administration centrale et des services déconcentrés et coordonne les actions engagées.

Article Annexe 180-A.2

—

ainsi que des documents prouvant que les membres de l'équipe ont suivi avec succès une formation spéciale, particulièrement en ce qui concerne : - l'encadrement des passagers, - la familiarisation, - la sécurité, pour le personnel fournissant une assistance

Article 7

—

participe aux instances traitant des outre-mer, et assure à ce sujet l'interface de la direction avec les autres partenaires compétents ; 6° Elle assure le secrétariat général du Comité médical supérieur, de la Conférence nationale de santé, du Haut Conseil

Article 59

—

Section 2 bis : Assistance internationale au recouvrement -Livre des procédures fiscales Art. L283 C -Code rural Sct.

Article 1649 AE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

ou des conseils concernant la conception, la commercialisation ou l'organisation d'un dispositif transfrontière devant faire l'objet d'une déclaration, ou concernant sa mise à disposition aux fins de mise en œuvre ou la gestion de sa mise en œuvre ;

LEGIARTI000046246934

—

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques Comité

Article 37

—

-A titre transitoire et jusqu'à la date où sont publiés le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 2151-8 du même code et le décret portant nomination du directeur général de l'Agence de la biomédecine, le ministre chargé de la santé et le ministre

Article 31

—

obligatoire s'engage à mettre à disposition des chirurgiens-dentistes un point de contact unique, commun à l'ensemble des régimes obligatoires et dénommé CESI (centre de services inter régimes) aux professionnels qui souhaitent bénéficier d'une assistance

Article 1

—

Serial Assistance, 14, rue Henri-Le-Chatelier, 66000 Perpignan. Société interprofessionnelle de services, 50, place Mazelle, 57000 Metz. Bureau d'études techniques Sogeti, B.P. n° 9, 387, rue des Champs, 76230 Bois-Guillaume.

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