[W] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 28 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté

. (…) b) Crimes de guerre : Les violations des lois et coutumes de la guerre qui comprennent, sans y être limitées, les assassinats, les mauvais traitements ou la déportation pour les travaux forcés, ou

C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 avril 2016, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'assassinat et d'arrestation, enlèvement

à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Manuela X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 30 mai 2016, qui, pour tentative d'assassinat

responsables de la mort de Jésus, comme peuple déicide ayant appelé sur lui-même la malédiction éternelle de Dieu, si bien que la communauté juive serait donc, selon ces propos, vouée au déicide et à l'assassinat

subséquente ; "aux motifs qu'au moment de son audition par les services de police, les 8 et 9 février 1994, il n'existait pas contre Eric X... des indices graves et concordants d'avoir commis un assassinat

[B] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 31 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat

.. contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 15 mai 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Réunion sous l'accusation d'assassinat

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de tentative d'assassinat, a confirmé

[R] [I], [X] [K], [O] [H] et [F] [V] ont été mis en examen pour tentative d'assassinat, en récidive s'agissant de ce dernier. 3.

compagnie de Patrick Z... et l'autre maquillant les plaques d'immatriculation de son véhicule, ne constitue pas un fait matériel caractérisant la préparation en commun d'un crime, prétendument d'un assassinat

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 20 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de

pourquoi X... accuse-t-il les démocrates du prétendu assassinat de Y... ?

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 28 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des Hauts de Seine, sous l'accusation d'assassinat

Germain, contre l'arrêt n° 1025 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration

[G] [OL] [DO], pour complicité, notamment, d'assassinat et tentatives d'assassinat, M. [W] [DG] pour association de malfaiteurs terroriste, acquitté MM.