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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301604_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A C demande au tribunal : 1°) " de dire que l'article de journal de l'Est Républicain doit être éliminé de toute la procédure " ; 2°) " de dire que le vote de la commission de discipline a été influencé

Source officielle

Page 16 sur 3978

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CC

civ2

ébouté la société Continental Foncier de sa demande, dirigéec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:C210497

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

I... s'est prévalu dans sa lettre au maire de Crosne en date du 23 janvier 2011, l'appel à signer la pétition par l'opposition politique dans le bulletin municipal de décembre 2010, l'article du journal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100538

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

déduire que le preuve de la livraison de plants préalablement infestés par le fusarium solani n'était pas rapportée ; qu'en cause d'appel, maître Bernard Z...prétendait que cette preuve résulterait d'un article

Source officielle
CC

civ1

é d'AVOIR statué sur l'instance disciplinaire dirigéec/Monsieur Olivier X

ECLI:FR:CCASS:2018:C110359

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

En ce qui concerne la diffusion dans la presse de fausses déclarations contre des confrères avocats la Cour rappelle : - que ces faits figurent dans un article du journal Midi Libre du 30 juin 2012 intitule

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd364f96d1e59f3129c1fc

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Y... de consulter le dossier; Que les pièces produites aux débats par la Caisse (échanges de mails, copie d'un article de journal, procès-verbal de constat,..) établissent amplement l'existence d'une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC003645708

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

A l'appui de ses allégations, le requérant produit copie d'un article paru dans un journal congolais en juillet 2007 et faisant notamment état des liens qu'il entretenait avec M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD001460618

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il argue également que ses commentaires à propos des articles de journaux cités s’inscrivaient, à l’époque des faits, dans des débats d’actualité politique. 29.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00755

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

qu'en retenant que la société Holditech Heurisko n'intervenait pas sur le même marché que la société Metabolic explorer et qu'elle n'était pas un concurrent de cette dernière, sans analyser ni cet article

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4f

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b6e

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

départ de la prescription de l'action publique court à compter de l'achèvement des travaux ou de l'abattage des arbres ; que le conseil du prévenu faisait valoir dans ses conclusions que, comme un article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100488

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

LE PARISIEN LIBERE, éditrice du journal quotidien AUJOURD'HUI – LE PARISIEN a, en publiant dans son numéro du 20 Décembre 2004 un article intitulé «Prostitution le procureur de la République de Bayonne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206478_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ce programme avait, à la date de la décision attaquée, fait l'objet de nombreuses actions de communication consistant en des articles de journaux, une conférence de presse et la distribution aux habitants

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03546_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

également que le contexte relatif à l'emploi d'étrangers en situation irrégulière par la société Sepur aurait dû être porté à la connaissance des membres de la commission, elle se borne à produire des articles

Source officielle
CC

cr

éesc/JeanFrançois B

61372539cd5801467741c020

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

ou ambiguïté ; " alors, d'une part, que lorsque la diffamation d alléguée est commise dans un article de journal, il suffit, pour que la citation soit conforme aux prescriptions de l'article 53 de la

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CA

Chambre sociale 4-5

6a191e83cdc6046d47525a43

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Un cabinet d'expertise a été chargé d'enquêter sur les 'risques psychosociaux' au sein de l'entreprise', un article du journal 'Libération' publié le 25 novembre 2016 qui a pour titre '[1] : mort d'un

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168778

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

C... et celui obtenu par les deux autres listes présentes au second tour ; qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'un article du journal La presse de Guyane ait pu exercer une influence sur les résultats

Source officielle
TA

4ème Chambre

été ordonné alors que leur plaintec/M. B avait été évoquée

DTA_2208288_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B a été mis en cause par le journal " HEBDI " pour s'être introduit, un jour férié, le 1er mai 2022, dans le centre nautique " les Océanides ", et de s'y être baigné, l'article évoquant alors un possible

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616348f0543823d76b031767

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMÉE SARL CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00676

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

La pièce 16 concerne le courrier du premier médecin à l'association concernant ces faits allégués de harcèlement moral et la pièce 30 un article de journal où il est précisé que les personnes handicapées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210249

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

de rendement moyen annuel des obligations publié par l'Autorité des marchés financiers (conclusions du 10 septembre 2018, p. 4) ; qu'en affirmant que la société Generali Vie produisait uniquement un article

Source officielle