Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Maître X, conseil de Monsieur XX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des solidarités et de la santé a informé la commission que l'avis avait été transmis au demandeur par courrier du 17 juillet 2017.

enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, à ses frais, de la copie de l'enregistrement sonore de l'appel au 17

réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que le procès-verbal de la séance du comité médical du 4 février 2019 avait été transmis à Monsieur X par courrier du 17

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre hospitalier universitaire de la Réunion a informé la commission que le dossier administratif de son client avait été transmis à Maître X le 17

R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 16 Juillet 2024 concernant l'affaire : M.

Le société Détection Gardiennage Sécurité Intervention - DGSI y oppose tout d'abord l'irrecevabilité tirée de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution, au motif que dans le dispositif

Par exemple : Article R3211-24 du code de la santé publique : « La saisine est accompagnée des pièces prévues à l'article R. 3211-12 ainsi que de l'avis motivé prévu au II de l'article L. 3211-12-1

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Maître X, par courrier du 17 septembre

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que les documents sollicités ont été adressés au demandeur par courrier du 17 janvier

secrétariat le 10 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie numérique des images vidéo du 17

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice, a informé la commission que les documents demandés ont été transmis par courrier du 17 septembre 2020 dont il

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la directrice académique des services