Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
60327bf74a3c7fb00e7b32e2
24 janvier 2018
24 janvier 2018
[Localité 2] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Dimitri PRORELIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e277e74459e0c7ecea0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l’article R211-3 du code des procédures civiles d'exécution, à peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours.
Source officiellechambre 1-5
69d1ce8ecdc6046d47291919
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellechambre 1-9
6a0e582ccdc6046d47601abf
16 avril 2026
16 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2025100135
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64f6c4f1ed0253d969201d1a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
OCEAN SAPPHIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal audit siège domicilié, représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 - N° du
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf154e266e89ef118a03a
25 avril 2024
25 avril 2024
352J-W-B7H-C3CBR N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [Adresse 2]
Source officielleChambre 8/Section 3
6785617aaaacbea0fe67f771
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Abdelhalim BOUREGAA, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEURS Monsieur [M] [H] [
Source officielleCCP CTX cabinet 2
68e40fd3681ed727f2a497db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le Président, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile a avisé les parties présentes ou représentées que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction
Source officielle11ème chambre
DTA_2211069_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme D a produit, à l'appui de la demande de visa pour le jeune E A, né le 2 avril 2012, un acte de naissance n° 2012-/R27/1330, dressé le 23 avril 2012 mentionnant la naissance de l'intéressé le 2 avril
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3f2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609a4e54c6ec55cf710193
5 juin 2014
5 juin 2014
Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 13/81002 APPELANTE SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2]
Source officielleChambre 8/Section 3
660eeafcfbb79e8fd3d2f0b0
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la demande en paiement Conformément à l'article L211-2 du code des procédures civiles d'exécution, l'acte de saisie emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est pratiquée, attribution
Source officielleJ.E.X
669ff256d9953d09165ae671
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par assignation du 03 mai 2024, le Représentant du Service des Impôts des particuliers de [Localité 5] 01 a assigné la SARL VIZUACOM sur le fondement de l'article R211-9 du Code des procédures civiles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d2
12 mai 2022
12 mai 2022
[Localité 6] Représentée par Me Jean-eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 INTIMES M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1ff575634f1371ee0b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
substituée à l'audience par Me Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a6607fbbd03a05db965352
5 juillet 2023
5 juillet 2023
juin 2021 et jusqu'à libération effective des lieux ; - Rappelé que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69deb160cdc6046d473f57a0
2 avril 2026
2 avril 2026
Suivant les articles L142-4, R142-9 et R142-1-A du code de la sécurité sociale et des articles R241-35 à R241-41 du code de l’action sociale et des familles, ce recours contentieux doit être précédé d’
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fc3
1 août 2024
1 août 2024
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 3 novembre 2023, au visa des articles 789-3 du code de procédure civile, 218-2 du code de la consommation, L231-2, L231-6, R231-7
Source officielleChambre du JEX
6864432a0bb2f8a66ca65f33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE n’étant pas un tiers, les conditions de l’article R211-1 du code des procédures civiles d'exécution n’ont pas été respectées.
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd10
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2 353 euros.
Source officiellePage 16 sur 96