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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
64a6607fbbd03a05db965358
5 juillet 2023
5 juillet 2023
EXPRO, JCP de Paris - RG n° 20/11858 APPELANTE Madame [W] [U] De nationalité française, née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7], [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Victor
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db244614
25 février 2016
25 février 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Février 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05343 Décision
Source officielle1ère Chambre
603336914ae273a759bbc488
5 septembre 2017
5 septembre 2017
[L] de sa demande de dégrèvement sur le fondement des dispositions de l'article 885 O bis du CGI, - juge que la participation de M.
Source officielleRétention admin étrangers
697c357acdc6046d4732d6d6
4 janvier 2026
4 janvier 2026
04 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOT Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Drella BEAHO, greffier ; Vu l’article
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109bff
23 février 2016
23 février 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 (n° 2016/ 79 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellechambre 1-7
69d0c3dacdc6046d47134231
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article 5.1.2 des conditions générales prévoit que la non-déclaration entraîne une majoration de 50 %.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f56596bbf04ef7857ba2c2
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d1
3 avril 2024
3 avril 2024
L. 561-4 et suivants du Code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1112-1 et 1231-1 et du Code civil, Vu les pièces de la cause, - Infirmer le
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17db2cb67000826a623
23 avril 2024
23 avril 2024
[Localité 9] Représenté par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocate au barreau de PARIS, toque : R231, S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f190
27 mars 2017
27 mars 2017
Représenté par Me Hervé-Antoine COUDERC, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c833b820aa60963d846b
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 07-00992 APPELANTE SARL LOOK PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 4]
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877a51eeae4f1309d2a6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e68c25a97f0381f5624
3 mai 2012
3 mai 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MAI 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbe78276eb240825d64213
17 janvier 2019
17 janvier 2019
au barreau de PARIS, toque : R235, substitué par Me Constance BET, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
Source officiellechambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La procédure Par acte du 4 juillet 2024 remis à personne, Nicolo a assigné M. [E].
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd29
23 juillet 2024
23 juillet 2024
- Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute contestation relative à la saisie est formée dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fc2f0cfe7ae188fe9ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[P] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Transports Renaud aux entiers dépens.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238c0bb2f8a66ca5f4fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute contestation relative à la saisie est formée dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1ce34defd4c4b3b4632
24 mai 2012
24 mai 2012
Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c486b1ff97dabd6b84414
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute contestation relative
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