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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
60328d68a6154b02057d12ad
11 janvier 2018
11 janvier 2018
[M] [K] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE EURL [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Adresse 2] Représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC 3 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972d2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTIME Monsieur [W] [LF] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTIME Monsieur [US] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972e2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTIME Monsieur [U] [LE] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b97304
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTIMEE Madame [LH] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6031dd2b3dc473b1052cee56
15 juin 2018
15 juin 2018
. & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Ayant pour avocat plaidant Me A...
Source officielleChambre civile 1-2
6979aae4cdc6046d47f17d15
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a20d41e0057d43e286
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article R 145-10 du code de commerce le prix des locaux construits en vue d'une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L145-33 et R145-3 et suivants, être déterminé selon les
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e28a
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article R 145-10 du code de commerce le prix des locaux construits en vue d'une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L145-33 et R145-3 et suivants, être déterminé selon les
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e28c
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article R 145-10 du code de commerce le prix des locaux construits en vue d'une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L145-33 et R145-3 et suivants, être déterminé selon les
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e28e
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article R 145-10 du code de commerce le prix des locaux construits en vue d'une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L145-33 et R145-3 et suivants, être déterminé selon les
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e294
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article R 145-10 du code de commerce le prix des locaux construits en vue d'une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L145-33 et R145-3 et suivants, être déterminé selon les
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e296
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article R 145-10 du code de commerce le prix des locaux construits en vue d'une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L145-33 et R145-3 et suivants, être déterminé selon les
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a50d41e0057d43e29c
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article R 145-10 du code de commerce le prix des locaux construits en vue d'une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L145-33 et R145-3 et suivants, être déterminé selon les
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a50d41e0057d43e29e
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article R 145-10 du code de commerce le prix des locaux construits en vue d'une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L145-33 et R145-3 et suivants, être déterminé selon les
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a2
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article R 145-10 du code de commerce le prix des locaux construits en vue d'une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L145-33 et R145-3 et suivants, être déterminé selon les
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a6
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article R 145-10 du code de commerce le prix des locaux construits en vue d'une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L145-33 et R145-3 et suivants, être déterminé selon les
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2ac
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article R 145-10 du code de commerce le prix des locaux construits en vue d'une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L145-33 et R145-3 et suivants, être déterminé selon les
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de71676b73dd81b972c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5]) [Localité 4] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePage 16 sur 49