32-1, 122, 123, 659, 699 et 700 du code de procédure civile, de l'article L. 341-4 du code de la consommation, devenu L. 332-1, de l'article 15 du protocole judiciaire franco-algérien du 28 août 1962,

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656 et 658 du code de procédure civile.

654, 655 et 689 du nouveau code de procédure civile.

659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 15 avril 2026, où le débiteur n'a pas comparu, l' ALPROAGIRC - ARRCO - BTP PREVOYANCE - CONSTRUCTYS demande au Tribunal d'ouvrir une procédure

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L. 651-2 du code de commerce.

314-1 du code pénal, L. 654-2 du code de commerce, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Mme F... des fins de la poursuite et a débouté Mme S.

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