devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2]

, D'UNE PART, [I] : * La SAS [C] [I] [W] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 934 885 450, ayant son siège social au [Adresse 3].

BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [J] [P] ILE DE [J], [Adresse 2]

BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS UPERIO France, [Adresse 2]

Sur l’indemnité forfaitaire de recouvrement L’article D441-6 du code de commerce dispose que « Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au II de l'article L. 441-10 est

DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE, [Adresse 2]

En outre, sur la forme, la procédure est régulière dès lors que les délais prévus à l’article 24 alinéa 2 de la loi 89-462 du 06 juillet 1989 ont été respectés tant pour le signalement de la situation

R 441-14 du même code, le dossier mentionné aux articles R. 441-8 et R. 461-9 constitué par la caisse primaire comprend : 1°) la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 2°)

LA PROCÉDURE SCM LOCAL, par acte en date du 2 septembre 2024, remis conformément à l'article 659 du CPC, assigne FOIX IMMOBILIER à comparaître le 19 septembre 2024.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

En outre, sur la forme, la procédure est régulière dès lors que les délais prévus à l’article 24 alinéa 2 de la loi 89-462 du 06 juillet 1989 ont été respectés tant pour le signalement de la situation

de toutes autres demandes plus amples ou contraires 2.

- 2509400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2332 Demandeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 07/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile de condamner la SAS [J] AZUR TRANSPORT à payer à la SAS [Z] [L] la somme de 1.500 € au titre de ce dernier.

, - 2. s'être rendu en Espagne pour garer dans un box le véhicule Audi RS6, - 3. s'être trouvé aux cotés de M.

D441 5 du code commerce) : 40 euros, - Article 700 du code de procédure civile : Rejet, - Intérêts : de droit à compter du 6 septembre 2018, - Frais de procédure : 280, 32 euros, - Frais de requête

R.T.P., dont le siège social est situé [Adresse 2] S.E.L.A.R.L.