: 132,40 F De 6 à 9 ans : 264,80 F De 9 à 12 ans : 397,19 F De 12 à 15 ans : 529,58 F Plus de 15 ans : 661,96 F Catégorie : IV et IV bis De 3 à 6 ans : 137,13 F De 6 à 9 ans : 274,26 F De 9 à

[I] [L] et Mme [D] [L] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, en ce compris leur demande en paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et des dépens de la présente

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 50,18 euros HT, TVA : 10,04 euros, soit 60,22 euros TTC LES FAITS : La société LIXXBAIL, [Adresse 7], immatriculée au RCS de [Localité 5

[F] à verser à la société CPCI la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.”

Autres demandes La société SELIMA demande la condamnation de la société BTMR au titre de l'article 700 de CPC à un montant de 10.000 €.

CONDAMNER Madame [F] [Y] à la somme de 8000€ au titre de l’article 700 du CPC RESERVER les dépens.

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

Aux termes de cette assignation, la société YBS Services demande au tribunal de : Vu les articles 1103 du code civil, Vu les articles 1302 et suivants du code civil, * Condamner la société AKB-FIBRE

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

700 du CPC ; - Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir ; - Condamner les mêmes et sous les mêmes conditions aux entiers dépens et allouer à la SELARL JurisArmor le bénéfice de l’article

- [Localité 5] de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et celle 1200 euros au même titre à hauteur d'appel, avec condamnation aux entiers dépens (article

[K] [F] et Mme [H] [L] envers les époux [Q] pour avoir paiement des sommes de 12.324 € (arriérés de loyers, mois de janvier 2019 inclus) et 800 € (article 700 CPC) en principal, intérêts et frais.

-11, L.621-1, 2, 9, L.621-9, L.811-1 du Code de la consommation ; Vu l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Vu les articles 47 et 52 de la Charte des droits

Le 9 janvier 2020, la société FCL a été mise en sauvegarde. 6. Le 9 avril 2021, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de cette société.

700 du CPC Considérant qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC au profit de l'appelant ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier

CONDAMNER la Société [M] BANQUE au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC.

BRED BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires

X... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.