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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c276
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac82
6 février 2008
6 février 2008
avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 20 DECEMBRE 2007, en audience publique, Monsieur Pierre D' HERVE ayant fait le rapport prescrit par l' article
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d1bc25a97f0381f4bc1
26 novembre 2014
26 novembre 2014
LA REQUÊTE Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 04 Novembre 2014, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4d
5 avril 2011
5 avril 2011
de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mars 2011, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d7
6 septembre 2011
6 septembre 2011
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2011, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93745
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Sylvain GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 240 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère, ayant préalablement été entendue son rapport dans les conditions de l'article
Source officielle1re Chambre A
61624d61ed30a8f56173822e
7 mai 2013
7 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
616250f1929f6bffa995b2eb
4 mars 2014
4 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
61625c92d64a6b1f51487705
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3a
6 février 2007
6 février 2007
BATTEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2007, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile
Source officielle1ère chambre civile B
61609219db7ff645d856656c
9 septembre 2014
9 septembre 2014
président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd42
3 mai 2011
3 mai 2011
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e249
21 juin 2011
21 juin 2011
de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 juin 2011, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle1re Chambre B
616301554c6681071edf6808
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre A - Civile
653a0662d0451e8318d0e981
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur ce, Les dispositions combinées des articles 785 alinéa 3, 787 et 907 du code de procédure civile confèrent au conseiller de la mise en état compétence pour homologuer, à la demande des parties,
Source officielle1ère Chambre C
60336058d30e9211661271f4
29 juin 2017
29 juin 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61626b8ee62f7c490f224e6b
2 mai 2013
2 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
6163db3521096bcc7de7d11f
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A l'audience Mme MORIN a fait son rapport conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdec
18 avril 2007
18 avril 2007
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MARS 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e67c25a97f0381f5616
29 octobre 2013
29 octobre 2013
FICAGNA, conseiller - Stéphanie JOSCHT, vice-présidente placée assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article
Source officiellePage 16 sur 3936