780, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en ne se prononçant pas sur la demande d'audition d'un témoin, qui était déterminant puisque le constat d'adultère était écarté

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile.

815-17 du code civil.

16 et 783 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

B... et avaient pu en discuter, la cour d'appel a violé l'article 784 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement ; qu'en l'espèce

784 du Code de procédure civile.

784 du code de procédure civile.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 15 septembre 2020. ******* MOTIFS Sur la révocation de l'ordonnance de clôture': L'article 784 du Code de procédure civile dispose que «'L'ordonnance

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens, avec application de l'article 699 du même Code.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel NAGET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

(avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

783 du code de procédure civile dispose que jusqu'à l'ouverture des débats sont recevables les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture ; Attendu que l'article 784 du code de procédure civile

L4745-1 du code du travail le paiement de la somme de 7 500 euros, - d'ordonner le paiement de la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.