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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-3
64a7af563bcaf505db696304
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af593bcaf505db69630a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de la SA GAN Assurances, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c2
30 juin 2014
30 juin 2014
1134 et 1147 du Code civil-700, 00 ¿ uros au titre de l'article 700 du CPC -Ordonner l'exécution provisoire du jugement sur le fondement de l'article 515 du CPC -Condamner la défenderesse aux entiers
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01241
7 octobre 2025
7 octobre 2025
77-1-1 du CPP », la Chambre de l'instruction a dénaturé les éléments de la procédure en sa possession et violé les articles 77-1-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210641
27 septembre 2018
27 septembre 2018
délibéré conformément à la loi ; Donne acte au Groupement français de caution de la reprise d'instance à l'encontre de la société Bally MJ, prise en qualité de liquidateur de la SCI Landouge ; Vu l'article
Source officielleChambre civile TGI
665969543780990008865e9d
23 avril 2024
23 avril 2024
778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d828a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d74
25 octobre 2022
25 octobre 2022
été prorogé le 11 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Société IDRA IMMOBILIER, SARL immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 331 773
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0cb6cdc6046d47e90cd8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
450 du CPC, * signé par M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88e2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
700 du CPC au profit de Monsieur [K] [T] - STATUER ce que de droit sur le sort des dépens qui seront distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIES, Avocat en la cause, qui y a pourvu (articles
Source officielleChambre sociale
68008eb57389f87eaf128421
16 avril 2025
16 avril 2025
700 du CPC sollicité devant le conseil de prud'hommes, de débouter la SARL Pretari de son appel incident ainsi que sa demande au titre de l'article 700 du CPC, de la condamner en outre à 3.000 euros au
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78f32c4a0d96dc234653
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9be
13 décembre 2011
13 décembre 2011
L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi no2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d8
24 juin 2013
24 juin 2013
APPELANTE Madame Valérie Danielle X... ... 97128 GOYAVE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 08
69bf5240cdc6046d47804b08
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : K0001515 N° PCL : 2025J01084 N° RG : 2025P01701
Source officielleChambre 08
69bf52a9cdc6046d478051c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : E0002267 N° PCL : 2025J01086 N° RG : 2025P01703
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca35cb8dca058e3e7b00
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- CONDAMNER la société coopérative de crédit CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'HIRSON à lui payer une somme de 2 000 € du chef de l'Article 700 du CPC, outre les entiers frais et dépens de l'instance.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402239_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée, en application des dispositions de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire à l’audience.
Source officiellechambre 05
69a41851cdc6046d47217531
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [V] [T] [H] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 928 770
Source officielle4ème Chambre
603297e14a96470c807a949f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions des articles 455 et 954 du CPC à leurs dernières conclusions ci-dessus rappelées.
Source officiellePage 16 sur 71