700 du code de procédure civile.

L'article 1386-3 du code civil prévoit que l'électricité est considérée comme un produit.

700 du code de procédure civile ; - condamné [F] [T] à verser à [Y] [I] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes autres

X... ; que celui-ci a demandé par un dire une remise de l'adjudication sur le fondement de l'article 703 du Code de procédure civile ; que le Tribunal a ordonné la vente du lot n° 7, et a défaut d'enchère

700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens, la référence à l'article 930-2 du code de procédure civile dans le premier paragraphe des motifs de l'ordonnance

, 559 et 563 du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'ayant exactement rappelé qu'en application de l'article 706-5 du code de procédure pénale, la demande d'indemnisation auprès de la CIVI doit

ce qui excluait la compétence de la CIVI telle quelle résulte de l'article 706-3 du code de procédure pénale. 6.

700 du Code de procédure civile, - La condamner enfin en tous les dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

MMA IARD une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens de l'instance.

515 du code de procédure civile, fixé le salaire de Mme [F] à la somme de 3 066,64 euros, débouté la société Ceobus de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile

- Débouter les époux R... de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.