de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet Joly aux entiers dépens de première instance et d'appel

Si ces derniers exposent qu'il ne s'agissait que d'une ficelle pouvant être retirée, il est constant qu'en vertu de l'article 701 du code civil, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut

700 du code de procédure civile.

l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront supportés par moitié entre les parties.

[S] [Y] et Mme [K] [V], intervenants volontaires, demandent à la cour, au visa des articles 544, 552 et 701 du code civil, 554, 700, 835, 960 et 961 du code de procédure civile, de : -déclarer recevable

Aux termes de l'article 701 du code civil, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à la rendre malcommode.

700 du Code de procédure civile Condamner Monsieur [I] aux entiers dépens et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Me [P] CHERFILS pourra recouvrer directement

700 du code de procédure civile, condamné le cabinet Villain à verser à M. et Mme [J] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

CONDAMNER in solidum les époux [I] et [M], chacun solidairement entre eux, à payer aux époux [R] la somme de 5 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

L'article 701 du code civil énonce que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.

700 du code de procédure civile.

Mme [O] épouse [F] [K] demande à la cour, au visa des articles 682, 701 et 1240 du code civil, de : - déclarer M.

1143 du code civil, ils sont fondés à se prévaloir de la servitude elle-même, dont l'opposabilité n'est pas utilement contestée, et à agir en démolition sur le fondement des dispositions de l'article