700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

-W... au paiement de la somme de 50.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de ses demandes au titre de l'article l'article 700 du Code de procédure civile du code de procédure civile - Condamner solidairement Monsieur [L] [A], et Madame [V] [A] en qualité d'ayants droits de

Il sera également condamné au paiement d'une somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.

N... à leur payer la somme de 15.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[C] à verser la somme de 800 euros au CIC au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] aux entiers dépens. M.

700 du code de procédure civile, condamné la commune de Gandrange à payer à la SCI MILCV la somme de 1000 € à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code procédure civile, condamné la

Il y a donc lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL à lui payer la somme de 1000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Carmf succombant sera déboutée de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] au paiement d'une somme de 4 500 euros par application de l'article 700 du code de procedure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[M] à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [L] de leur demande de versement de la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

A... et Mme Z..., divorcée A... aux dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire, -condamner

Locations au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - condamné la société

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, ainsi qu'aux

à référé et de rejeter les demandes - condamner tout succombant à lui verser la somme de 3000 € sur le fondement l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens La jonction des instances a été