Vu les conclusions de la SARL [2], au terme desquelles elle sollicite de la présente juridiction, au visa des articles 114, 117, 515, 696 et 700 du code de procédure civile, 1240 du code civil et L.412

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de Procédure Civile ; * les entiers dépens, dont le coût du commandement de payer d’un montant de 110,28€ en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

de Procédure Civile, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement ; * aux entiers dépens dont le commandement de payer d’un montant de 107,78€ au titre de l’article 696 du Code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims en application de l'article 699 du code de procédure civile.

de ses représentants légaux aux entiers dépens dont recouvrement par Me Jessica Bigot en application de l'article 699 du code de procédure civile ' Dans ses dernières conclusions déposées le 13 janvier

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.

693 et 694 du Code civil.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Après débats à l'audience du 06 Février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

[Q] [G] la somme de 1 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

au profit de la SCP Vial- Pech de Laclause- Escale- Knoepffler - Huot Piret - Joubes, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile Pour un plus ample exposé des éléments

700 du code de procédure civile, - Débouté M. et Mme [F] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. et Mme [F] aux dépens de l'instance, - Rappelé que l'exécution

de l'article 699 du Code de procédure civile.

[A] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L'existence d'une telle servitude ne peut, conformément aux dispositions des articles 690, 691 et 694 du Code civil, être prouvée que par titre ou par la destination du père de famille.