CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

37 242 résultats pour « article 665 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Roche-sur-Yonc/M. Clément Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03098

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Clément Y... du chef d'agression sexuelle aggravée ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

Valenciennesc/M. Hamza Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02891

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Azzedine A... des chefs de vols avec arme et destruction du bien d'autrui par incendie ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03092

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Nicec/M. Frédéric Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01691

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

d'obtempérer et excès de vitesse, la seconde, de modification de l'état des lieux d'un délit ; Vu lesdites requêtes, dont elle ordonne la jonction et adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02829

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

. ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT la cour d'assises du Tarn de la procédure dont elle est saisie contre M. Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02796

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Jacques Z... et Alain E... , Mmes Françoise A..., Eliane B... et Geneviève C..., des chefs de tromperie et tromperie aggravée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Narbonnec/Mme Anissa Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01429

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z... des chefs d'enlèvement et séquestration suivis de mort et délits connexes ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01211

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

d'Epinal suivie devant ledit juge d'instruction contre personne non dénommée du chef, notamment, de discrimination ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Saint-Etiennec/M. Charles Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00280

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Charles Z... du chef de violences aggravées ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les observations produites ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

Rouenc/Mme Nathalie Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00282

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

appels correctionnels de la cour d'appel de Rouen contre Mme Nathalie Z..., épouse A... des chefs de violences aggravées ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Chalon-sur-Saônec/M. Thierry Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00312

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Thierry Z... des chefs d'abus de confiance, vol et dégradations ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00124

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire : Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

République du tribunal de grande instance de Lyonc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00122

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

débiteur d'une pension alimentaire ayant donné lieu à l'ouverture d'une information suivie devant le juge d'instruction de Lyon ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Quimperc/M. Christian A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00123

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Jean-Jacques B... respectivement des chefs de violation du secret professionnel et recel de ce délit ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02263

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02264

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux contre personne non dénommée du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Castresc/Mme Nathalie Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02081

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Castres contre Mme Nathalie Z... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02029

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

instance de Bordeaux suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris contre personne non dénommée du chef notamment de subordination de témoins ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02062

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

grande instance de Pointe-à Pitre contre personne non dénommée des chefs de violences et agressions sexuelles aggravées ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03423

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

grande instance de Boulogne-sur-Mer des chefs de harcèlement moral et dénonciation calomnieuse contre personne non dénommée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

Page 16 sur 1863

← PrécédentSuivant →