Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Charles A
61372565cd5801467741d5c9
1 juin 1994
1 juin 1994
; Attendu que ce mémoire, établi au nom du demandeur, ne porte pas la signature de Michel X... mais celle d'un avocat au barreau de Rouen ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences des articles
Source officiellecr
613725c7cd58014677420744
16 février 1999
16 février 1999
greffe de la juridiction qui a rendu la décision mais a été transmis directement à la Cour de Cassation sans le ministère d'un avocat en la Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences des articles
Source officiellecr
613725ddcd5801467742117a
20 février 2001
20 février 2001
transmis directement à la Cour de Cassation, est parvenu au greffe le 22 septembre 2000, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 3 juillet 2000 ; qu'il n'est pas recevable au regard des articles
Source officiellecr
Mmes Simone A..., C...et D..., MM. Y..., Z... et E... etc/M. X
613724fecd5801467741a130
6 septembre 1988
6 septembre 1988
demanderesse non condamnée pénalement ont été déposés au greffe de la juridiction qui a statué plus de dix jours après l'inscription du pourvoi ; Que, dès lors, ne répondant pas aux prescriptions des articles
Source officiellecr
6137259acd5801467741f249
27 janvier 1998
27 janvier 1998
la Cour de Cassation sans le ministère d'un avocat en cette Cour, par le demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué ; Que, dès lors, ne remplissant pas les conditions exigées par les articles
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2a3
22 septembre 1998
22 septembre 1998
recevabilité ; Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de Cassation par un demandeur qui n'avait pas été condamné pénalement par la décision attaquée, est irrecevable par application des articles
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7f5
8 juillet 1997
8 juillet 1997
personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire qui ne porte pas la signature du demandeur mais celle d'un avocat au barreau de Nîmes, ne répond pas aux conditions exigées par les articles
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9d4
3 septembre 1997
3 septembre 1997
a ordonné l'interdiction du territoire français pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur; que, ne répondant pas aux exigences des articles
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c74e
25 mai 1987
25 mai 1987
demandeur qui n'avait pas été condamné pénalement par l'arrêt attaqué, est irrecevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qui pourraient y être formulés ; qu'en effet, aux termes des articles
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb70
19 novembre 1991
19 novembre 1991
; Attendu qu'adressé directement à la Cour de Cassation par un demandeur non condamné pénalement et d sans le ministère d'un avocat en la Cour, ce mémoire ne satisfait pas aux prescriptions des articles
Source officiellecr
éclarant irrecevable sa plainte portéec/Roland X
6137255bcd5801467741d049
9 avril 1991
9 avril 1991
Attendu que ces mémoires, transmis directement à la Cour de Cassation sans le ministère d'un avocat en la Cour, par la demanderesse, non condamnée pénalement, d sont irrecevables par application des articles
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d20a
16 décembre 1997
16 décembre 1997
saisis ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur, mais celle d'un avocat au barreau de Versailles; que, ne répondant pas aux exigences des articles
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2e5
9 juillet 1997
9 juillet 1997
dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, non signé par le demandeur n'est pas conforme aux exigences des articles
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b13a
11 octobre 1989
11 octobre 1989
dommages-intérêts ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce document est signé non du demandeur, mais d'un avocat au barreau de Dijon ; que, dès lors, ne répondant pas aux conditions exigées par les articles
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b17c
6 juin 1990
6 juin 1990
détention ; Attendu que le document joint au présent pourvoi et transmis à la Cour de Cassation par le ministre de la justice, auquel il avait été adressé, ne constitue pas un mémoire au sens des articles
Source officiellecr
61372523cd5801467741b449
14 mai 1991
14 mai 1991
recevabilité de ce mémoire ; Attendu que le document produit par le demandeur n'est pas signé par celui-ci, et ne porte d'ailleurs aucune signature, que ne satisfaisant pas aux d prescriptions des articles
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4d2
18 octobre 1990
18 octobre 1990
mémoires produits ; Attendu que le mémoire du demandeur n'est pas signé par lui mais par son conseil, avocat au barreau de La Rochelle ; que, dès lors, n'étant pas conforme aux d dispositions des articles
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4f6
29 janvier 1991
29 janvier 1991
procédure, n'a pas été déposé au greffe de la juridiction qui a rendu l'arrêt attaqué mais a été transmis directement à la Cour de Cassation ; d Que, dès lors, ne répondant pas aux prescriptions des articles
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdd5
8 février 1990
8 février 1990
d'emprisonnement avec sursis et 7 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Attendu que ce mémoire n'est pas signé par le demandeur ; que, dès lors, ne satisfaisant pas aux exigencces des articles
Source officiellecr
61372537cd5801467741bebe
19 décembre 1989
19 décembre 1989
correctionnels en date du 30 juin 1989 qui a confirmé le jugement le condamnant à des réparations civiles pour recel de vol ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité dudit mémoire ; Vu les articles
Source officiellePage 16 sur 1771