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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03061
19 mai 2016
19 mai 2016
F..., contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de MONTPELLIER, en date du 18 février 2016, qui a prononcé sur une demande de permission de sortie ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02640
9 octobre 2018
9 octobre 2018
le jugement du tribunal de police de PONTOISE, en date du 9 février 2018, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02581
3 octobre 2018
3 octobre 2018
chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 février 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02583
3 octobre 2018
3 octobre 2018
François Z..., contre le jugement du tribunal de police de LAON, en date du 16 octobre 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02586
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 22 décembre 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02588
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Chambre d'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 décembre 2017, qui a prononcé un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02592
3 octobre 2018
3 octobre 2018
l'application des peines de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 10 novembre 2017, qui a prononcé sur la révocation partielle de la libération conditionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02597
3 octobre 2018
3 octobre 2018
la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 2018, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02606
3 octobre 2018
3 octobre 2018
chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 10 novembre 2017, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02439
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03979
29 juin 2016
29 juin 2016
K..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 mars 2016, qui a prononcé sur une mesure de libération conditionnelle ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03982
29 juin 2016
29 juin 2016
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04037
12 juillet 2016
12 juillet 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 21 janvier 2016, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04039
12 juillet 2016
12 juillet 2016
B..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnellle ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04040
12 juillet 2016
12 juillet 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 24 mars 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04042
12 juillet 2016
12 juillet 2016
l'ordonnance n° 100 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 2016, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04043
12 juillet 2016
12 juillet 2016
l'ordonnance n° 94 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 2016, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04044
12 juillet 2016
12 juillet 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 janvier 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04048
12 juillet 2016
12 juillet 2016
H..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel. d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00126
10 janvier 2017
10 janvier 2017
contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 13 avril 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel ; Vu l'article 567
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