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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261bcd58014677422fcc

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la minute de l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b435

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

définitive du territoire français et ordonné la révocation d'un sursis antérieur ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613724e6cd580146774194c2

Cassation

9 mai 1988

9 mai 1988

147 et 150 du Code pénal, de l'article 408 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré l'exposant coupable de faux en écritures et usage

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fef8

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

que le jour du prononcé de l'arrêt, le 17 janvier 1997, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, l'arrêt a été rendu par M. le président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 23 juin 1987, qui, dans une information suiviec/Max Y

613724f6cd58014677419cf1

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

408 du Code pénal, des articles 379, 401 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a considéré que Y... ne s'était pas rendu coupable de vol de

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4d010

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, additionnel et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales, des articles 485

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f148

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, alinéa 4, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, ensemble violation des

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CC

cr

613725a5cd5801467741f7a0

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

saisissent pas la Cour de Cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le premier moyen de cassation, présenté par la société civile professionnelle Richard et Mandelkern, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b209

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

55 de la Constitution, du principe de la primauté du droit communautaire, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; b "en ce que la décision attaquée a déclaré l'arrêté du 27 novembre 1987

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e311

Cassation

23 juin 1971

23 juin 1971

402 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 614-7-5°, 614-15-5° DU CODE DE COMMERCE (ART 128, PARAGRAPHE 5 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967), DES ARTICLES 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c62c

Cassation

23 avril 1985

23 avril 1985

88 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 485, 593 DU MEME CODE ; " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE PRESCRITE L'ACTION DU CHEF DE FAUX ; " AUX MOTIFS QUE LES PLAINTES ANTERIEURES DE X.

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CC

cr

61372560cd5801467741d2f9

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

déclarée coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et l'a condamnée à des dommages-intérêts ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

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cr

6079a81f9ba5988459c4bd74

Cassation

18 juin 1985

18 juin 1985

." ; AU FOND : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 ET 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, INSUFFISANCE DE MOTIFS

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01308

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X... a relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 130-1 et 132-1 du code pénal et les articles 485, 591 et 593 du code de procédure

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cr

61372670cd58014677425945

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

du délibéré et qui fait état de deux compositions différentes, l'une pour l'audience des débats, l'autre pour celle du prononcé sans indiquer ni qu'il ait été fait application des dispositions de l'article

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00587

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

485 , 486, 510, 512 et 592 du code de procédure pénale. » Réponse de la cour 6.

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cr

6137253fcd5801467741c2bd

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

55 de la Constitution, du principe de la primauté du droit communautaire, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que la décision attaquée a déclaré l'arrêté du 27 novembre 1987

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2be

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

55 de la Constitution, du principe de la primauté du droit communautaire, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; b "en ce que la décision attaquée a déclaré l'arrêté du 27 novembre 1987

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CC

cr

6137253fcd5801467741c2c0

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

55 de la Constitution, du principe de la primauté du droit communautaire, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que la décision attaquée a déclaré l'arrêté du 27 novembre 1987

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CC

cr

6137251ecd5801467741b208

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

55 de la Constitution, du principe de la primauté du droit communautaire, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; b "en ce que la décision attaquée a déclaré l'arrêté du 27 novembre 1987

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