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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00271
23 mai 2024
23 mai 2024
référendaires, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200760
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300314
28 mai 2026
28 mai 2026
Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201313
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Me C... , avocat de la caisse de Crédit mutuel de Juvisy-sur-Orge, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Aboukrat foncier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200255
18 février 2016
18 février 2016
Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00209
16 février 2022
16 février 2022
Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile : 1. Selon le premier de ces textes, l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02168
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile : 1. Selon le premier de ces textes, l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100402
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les articles 376, 381 et 470 du code de procédure civile : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300163
27 mars 2025
27 mars 2025
Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200212
6 mars 2025
6 mars 2025
Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007819967
15 mai 1992
15 mai 1992
373 du code rural dans sa rédaction issue de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 et l'article 376 du même code ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc53
9 février 1977
9 février 1977
EST ENCOURUE EST INAPPLICABLE A UNE INFRACTION PASSIBLE DES SANCTIONS ET MESURES PREVUES PAR LES ARTICLES 376 ET 519 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; ALORS QUE LES FAITS REPROCHES A L'INCULPE QUI N'ETAIENT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-72598
8 février 2006
8 février 2006
376§1); - limiting to one year the time-limit for lodging an application for supervisory review (Article 376§2); Considering however that
Source officiellecr
61372521cd5801467741b332
3 juin 1992
3 juin 1992
procédure pénale, pour être désignée comme assesseur à la cour d'assises de l'Hérault ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007764781
22 novembre 1989
22 novembre 1989
373-1° et 2° du code rural : "Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172d66d34da2cbdcda012
9 janvier 2025
9 janvier 2025
370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans les cas où l'action est transmissible.
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d52
16 novembre 1994
16 novembre 1994
pourvoi, formé avant que la décision n'ait été rendue, n'est pas recevable ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt pénal ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre 1-9
627df6fa0d41e0057d43e141
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 370 du code de procédure civile prévoit que l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans le cas où l'action est transmissible.
Source officielleChambre 3-2
653219c79e4ea48318f5a987
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article 376 du même code précise que le juge, qui n'est pas dessaisi par l'interruption de l'instance, peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et
Source officiellecr
613725e5cd58014677421624
14 février 2001
14 février 2001
lecture ; Qu'ainsi, les textes légaux et conventionnel visés au moyen n'ayant pas été méconnus, ce dernier ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePage 16 sur 3168