L’article 375-6 du code civil permet au juge des enfants, à tout moment, de modifier ou de rapporter ses décisions d’office ou à la requête d’un tiers intéressé.

Selon l'article 375-1 de ce code : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative (). ". 4.

D'autre part, aux termes d'autre part de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son

L’article 375-6 du code civil permet au juge des enfants, à tout moment, de modifier ou de rapporter ses décisions d’office ou à la requête d’un tiers intéressé.

L’article 375-6 du code civil permet au juge des enfants, à tout moment, de modifier ou de rapporter ses décisions d’office ou à la requête d’un tiers intéressé.

L’article 375-6 du code civil permet au juge des enfants, à tout moment, de modifier ou de rapporter ses décisions d’office ou à la requête d’un tiers intéressé.

... ; QUE DES DIFFICULTES AYANT SURGI, A LA SUITE DE CETTE ADOPTION, ENTRE MARIE-FRANCE Y..., DEVENUE LOUISE-EDITH X..., ET SA MERE ADOPTIVE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

aux articles 375-3 et 375-4 du même code ; qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la première mesure provisoire ordonnée par le procureur de la République sur le fondement de l'article 375-

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

Aux termes de l'article 375-1 du code civil : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. () ".

la somme de 1 000 francs de dommages-intérêts ; " aux motifs que la décision du juge des enfants confiant à une personne physique ou morale la "garde" d'un mineur en danger par application des articles

Aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif