[U] [A] et Mme [C] [A] ont demandé, par lettre, au conseiller de la mise en état de solliciter l'intervention du ministère public aux fins de reprise d'instance en vertu de l'article 376, alinéa 3, du

[B] [P] et Mme [C] [P] ont demandé, par lettre, au conseiller de la mise en état de solliciter l'intervention du ministère public aux fins de reprise d'instance en vertu de l'article 376, alinéa 3, du

; Vu les dispositions des articles 373 et 374 du code de procédure civile - ordonner la reprise de l'instance; - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions; Et statuant à nouveau :

2, 372 et 375 du code de procédure pénale : 18.

et de famille ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 27 février 2024, les consorts [N] [P] demandent au tribunal, au visa des articles 373, 374, 375, 376, 695, 969, 700 du code de procédure

enfant français né le 10 octobre 1993 qu'il a reconnu conjointement avec sa concubine le 19 octobre 1993, il ne pouvait être regardé comme exerçant l'autorité parentale sur cet enfant, au sens des articles

jugement du 4 mars 2010 par lequel, sur requête en résidence alternée présentée le1er septembre 2009 par Bertrand X..., le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON a, vu les articles

370, 373, 376 et 392 du code de procédure civile ; 2°/ que le délai de péremption, interrompu par la notification du décès d'une des parties, ne recommence à courir qu'à compter de la notification de

141 à 144 de l'annexe II au code général des impôts, ainsi que des articles 50, 51, 369 et 374 de l'annexe III au même code, qui permettent l'application de l'article 231 du code général des impôts relatif

. *** Dans ses conclusions notifiées le 11 avril 2023, Monsieur [X] [B], en sa qualité d’héritier légataire universel de Madame [L] [J] née [T], sollicite du tribunal de : Vu les articles 373 et 374

L. 373, L. 375, L. 376 du Code de la santé publique, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris

1er : Les requêtes n os 91 365, 91 366, 91 367, 91368, 91 369, 91 370, 91 371, 91 372, 91 373, 91 374 et 91 375 de la société anonyme DANZAS sont rejetées.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas signé par Mme Catherine Thion, greffière, alors « que selon les articles 376, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec

392, 370, 373 et 376 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 370, 373, 376 et 392 du code de procédure civile : 5.

W] et de leur mère Mme [J] [X] épouse [W], ont remis des conclusions préalablement notifiées par RPVA le 8 octobre 2025, aux termes desquelles ils demandent au juge de la mise en état, au visa des articles

14 du code civil, - vu l'article 372 du code civil, - fixé le droit de visite du père sur Pierre-Louis les première, troisième et quatrième fins de semaine : + le samedi de 10 heures à 17 heures,

[M] [C] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.