] (ISERE), demeurant [Adresse 1] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [L] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article

peine et que la décision attaquée qui repose sur une feuille des questions qui ne comporte que les réponses données par la Cour et le jury sur la culpabilité dans les termes de la loi et le visa de l'article

devant la Cour de Cassation l'état de récidive retenu par la cour d'assises ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

aggravés criminels, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

connexes de coups ou violences volontaires passibles de peines correctionnelles ; Qu'ainsi les moyens réunis doivent être écartés ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

d'assises de l'ALLIER, en date du 15 février 1994, qui, pour meurtre, l'a condamné à 2O ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

1996, qui, pour vols et tentative de vol avec arme, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

[B] [Z] [U] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 5] Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 2] Dit que l’adopté(e), conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa 4 du code

[W] [R] [E] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 5] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3] CONJOINT DU PARENT DE L’ENFANT Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 363

, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de SAINT-JEAN (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1996, acte

F], [I] [P] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 4] conjoint du parent de l’enfant Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa

] conjoint du parent de l’enfant née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 5] Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 4] Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 363 / 370-1-7

8] (ALLEMAGNE) Par : Monsieur [J] [Z] [M] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 4] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 363

à la majorité absolue sur la peine prononcée ; " alors qu'il résulte de la combinaison des articles 362 et 364 du Code de procédure pénale qu'en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, la décision

son nom de famille d’origine: [F] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article

son nom de famille d’origine: [S] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article

son nom de famille d’origine: [J] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article

son nom de famille d’origine: [N] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article

360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 07 novembre 2023 ; [Motifs de la décision occultés] PAR

360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 30 Mai 2023 ; Attendu que M.