Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES LIBERTES
69ced189cdc6046d47e7c21a
2 avril 2026
2 avril 2026
/71 QPC du 26 novembre 2010).
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609de5fcd631233343b1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343bb
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343c4
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343ce
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609fe5fcd631233343dc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde395
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a529c3ba90f51dc91ed
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
67819b1f6d34da2cbdce0808
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fcd70f05fda0a95cf9b
4 avril 2025
4 avril 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66ac76aba9cfa399a90d1fb3
1 août 2024
1 août 2024
Selon l'article L.3212-1 du Code de la Santé Publique une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur décision du directeur d'un établissement hospitalier autorisé
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66ac76aba9cfa399a90d1fb5
1 août 2024
1 août 2024
Selon l'article L.3212-1 du Code de la Santé Publique une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur décision du directeur d'un établissement hospitalier autorisé
Source officielleJLD
678194cf6d34da2cbdcdf966
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur le péril imminent : Aux termes de l'article L 3212-1 II 2°, le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission lorsqu'il existe, à la date d'admission, un péril imminent pour la santé
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69dd3f90cdc6046d471f8872
13 avril 2026
13 avril 2026
L.3211-12-2 ) Nous, Magali ROMERO, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles
Source officielleJLD
68e41dab681ed727f2a54ed4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L 3212-3).
Source officielleJLD
691da0d902bad2f30af7adaf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 3212-3).
Source officielleJLD
668d939d53e3bdd0778bf308
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L 3212-3).
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900102_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : () 4°) Aux dispositions relatives à la détermination du salaire minimum de croissance prévues aux articles L. 3231-1 à L. 3231-11 et aux dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
62873311c1d4e9057d612d87
19 mai 2022
19 mai 2022
l'application des articles L 322-3 à L 322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.
Source officiellePage 16 sur 211