période de sûreté, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

(GILBERT) DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320, 320I, R 40-4 DU CODE PENAL, 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1354, 1382 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET

LORSQU'IL Y AURA LIEU A L'APPLICATION SIMULTANEE DES ARTICLES L. 1ER I (ALINEA 2) ET II DU MEME CODE ET 319 OU 320 DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILISTE X...

travailleurs, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

les poursuites fondées sur l'inobservation des règlements ne pouvant prospérer pour les mêmes motifs de droit ; que, cependant, l'ordonnance de renvoi a élargi, pour Jean-Claude Y..., les termes de l'article

INVOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A 400 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 2, 3 et 470-1 du Code de procédure pénale, 1382 du

DE LA PROCEDURE, PAR SES AYANTS DROIT, S'EST PRONONCE SUR LES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, 27 DU CODE DE LA ROUTE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET

tribunal correctionnel ; " aux motifs qu'il existait contre eux des charges suffisantes pour les renvoyer devant ledit tribunal, sous la prévention du délit d'homicide involontaire prévu et réprimé par l'article

, 28, boulevard de Riquier, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

une procédure suivie contre Eric X... du chef d'homicide involontaire, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ATTACHEE A UNE DECISION STATUANT DEFINITIVEMENT SUR LE PREJUDICE, EST INDISSOCIABLE

, prononçant sur les intérêts civils, n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

une durée de 13 mois, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

d'amende pour homicide involontaire et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

. ; SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS DE CASSATION (SANS INTERET) ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE