Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0aaf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au vu des éléments et documents produits, Monsieur [M] [O] justifie d’un intérêt légitime, au sens de l’article 145 du code de procédure civile, à voir ordonner l’expertise sollicitée.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0ae3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[B] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleRéférés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0aec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TECHNITEL devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule, au visa des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1/Section 5
69600086cdc6046d47aa7ff5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre 1/Section 5
69cd5e7acdc6046d47c63a88
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIFS En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb260a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’article 1869 prévoit le recours à l’article 1843-4 en cas de retrait d’un associé d’une société civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6879279364dcbd881be602fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DESIGNE pour y procéder le Docteur [E] [U], experte inscrite sur la liste de la cour d’appel de [Localité 17] de [Localité 15] ; DIT que le médecin expert aura pour mission, dans le respect des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f7
16 mars 2012
16 mars 2012
MOTIFS DE L'ARRET : Sur la demande de nullité du rapport d'expertise : Vu les dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile. La lecture attentive du rapport de M.
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3062
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MUTUEL - IARD, la CPAM DU VAL D'OISE aux fins de voir : DIRE ET JUGER que Madame [D] [Z] a engagé sa responsabilité civile en qualité de propriétaire et gardien de son chien, sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés
6786ca64df5b5c7d10ca8b9a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION L'article 145 du code de procédure civile impose au juge de s'assurer de ce que la partie qui l'invoque au soutien de sa demande d'expertise, justifie d'un motif légitime.
Source officielleRéférés
67f9704f0ea89248182aa4ea
10 avril 2025
10 avril 2025
Assigné selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [K] [R] n’a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2c
2 janvier 2006
2 janvier 2006
Par jugement définitif rendu le 26 août 1983, le tribunal de grande instance de Saint-Die a statué sur le préjudice de la victime.
Source officielleRéférés
69d56483cdc6046d477178f0
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 145 du code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution
Source officielleRéférés
697c400ccdc6046d4734e146
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame [V] [L] ont réitéré les termes de leur assignation; La Société MACSF a formulé des protestations et réserves d’usage; L’affaire a été mise en délibéré au 07 Janvier 2026; Conformément à l’article
Source officielleRéférés
678578e4aaacbea0fe684b8c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 145 du code de procédure civile impose au juge de s'assurer de ce que la partie qui l'invoque au soutien de sa demande d'expertise, justifie d'un motif légitime.
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb29
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans ses conclusions notifiées le 3 juin 2025, la compagnie Groupama Méditerranée demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 15 du code de procédure civile, Vu l'article 263 du code
Source officielleRéférés
67f57bd5bbf04ef7857beeab
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00851
6 octobre 2009
6 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L 621-12 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure
Source officielleRéférés
69d942f1cdc6046d47cdb0a8
10 avril 2026
10 avril 2026
La demande étant présentée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, les dépens resteront à la charge de M.
Source officielleRéférés
6977c966cdc6046d47cc9aa9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
oralement à l’audience ; SUR CE En application de l’article 145 du code de procédure civile, la demande d’expertise, afin de procéder à l’examen de l’état des propriétés voisines du projet de démolition
Source officiellePage 16 sur 4899